VENDANGES

Quant aux S9.607 études de notaires, on les évalue à une valeur de fiOO millions, avec un revenu minimum de 15 à 25 p. 100, évalué à 120 raillions.

Les charges d'agents de cliange ont subi, depuis quelques années, tant de modifications, qu'il est à peu près impossible de leur assigner une valeur bien précise. Certaines charges d'agents près la Bourse de Paris ont été cédées au prix de 4 millions.

Bien moins importantes, comme prix d'ensemble, sont les autres oflices monopolisés. Mais les quelques chiffres que nous venons de citer permettent d'évaluer à un milliard environ la valeur totale des privilèges créés ou continués par la loi de 1816'.

Ch. Fontaine.

VENDANGES. — Les vendanges ne sont soumises ni au droit de circulation, ni aux formalités qui s'y rattachent ; mais elles sont passibles des droits d'entrée et, le cas échéant, des taxes d'octroi.

Il y a deux manières d'assurer la perception des droits d'entrée et d'octroi sur les vendanges : la perception immédiate aux portes, et l'entrepôt.

La perception à l'iulroductiou est effectuée sans aucune remise en comptant deux hectolitres devin pour trois hectolitres de vendanges (la base de conversion pour les cidres et poirés est de deux hectolitres de cidres ou poirés pour cinq hectolitres de pommes ou poires).

Les quantités de vin fabriquées chez les récoltants jouissant de l'entrepôt sont reconnues par voie d'inventaire ; celles consommées à l'intérieur sont imposées sous déduction de 10 p. 100 des charges totales d'entrepôt. (La réglementation est la même pour les cidres et poirés.)

Dans les villes où la presque totalité des habitants récolte du vin, la perception des droits d'entrée sur les vendanges peut être remplacée par un abonnement général stipulant le paiement d'une somme équivalente au montant des droits d'entrée qui seraient dus pour l'année entière sur la consommation des vins fabriqués à l'intérieur. Cet abonnement est basé sur une année de récolte complète, avec réduction dans la proportion des produits apparents de la récolte de l'année.

Depuis un certain nombre d'années, l'usage s'est établi dans les départements non producteurs ou de petite production de faire venir des vendanges des pays de récolte pour fabriquer du vin sur place ou pour accroître la production locale. Les quantités ainsi expédiées atteignent déjà un chiffre considérable (de 00 à 80 millions de kilogrammes par an).

11 y a là une concurrence, dans des conditions privilégiées, au commerce dos vins proprement dit et un danger pour les intérêts du Trésor. Non seulement on élude par ce moyen le droit de circulation, mais on transporte à l'abri de tout contrôle des matières qui peuvent servir à la production clandestine des alcools, et cela loin des régions oii le fisc est plus s|)écialenient organisé pour surveiller les distillations. Aussi, à plusieurs reprises, le Gouvernement a-l-il proposé au Parlement de soumettre les vendanges au droit de circulation d'après la base de conversion déjà ado[)tée pour le droit d'entrée. C'est là une mesure (|ui s'impose et (|ui a d'ailleurs d'autant plus de chances d'aboutir qu'elle est également réclamée avec instance par les principaux représentants de la viticulture.

1. V. HuUetin de stalistiqve du ministère des finances. Anné(î 1891, 2' somo.'ïirp.