Virements de comptes courants
Les virements, considérés comme opérations de bamiue, constituent un moyen très simple de compenser entre eux les engagements des particuliers ou des établissements de tout ordre ([ui ont un compte courant ouvert dans une mémo banque. Le débiteur n'a en etl'et qu'à remettre à son créancier un mandat de virement émis, i)otir le montant de la sonune due. sur la banque commune ; à la présentation de ce mandai, le compte courant du premier est débité et le comple courant du second est crédité de la même sonune, de .sorte (pie leur situation rôcipro(iiie se trouve réglée sans (lu'ils aient eu recours à un déplacement etVectif de numéraire.
On a explicjue dans un autre article (C. Chambres de compensation ) comment ce mode de règlement facilite les opérations des chambres de compensation ou cledri/Kj-liouscs. Kn ell'et, (]uaud chai|ue membre de la chambre a établi, à la lin de la journée, la compensation entre toutes les sommes qu'il doit à ses associés et celles qui lui sont dues, et qu'il a fait ainsi ressortir le solde net de son compte, il n'a plus, par une dernière opération, qu'à émettre un mandat de virement sur la banque commune au profit du compte courant de la chambre de compensation, s'il est débiteur, ou attendre le mandat de virement qui lui sera délivré par la chambre, s'il est créancier. Ce rôle de bamiuier est tenu par la Banque de France pour la chambre de compensation de Paris, et des quantités d'engagements de toutes sommes se trouvent ainsi réglés sans qu'il y ait eu aucun déplacement de numéraire.
La Banque de France donne à tous les titulaires de comptes courants la faculté de disposer de leurs fonds au moyen de mandats de virement destinés à faire passer une somme au crédit d'un autre compte courant. En exécution de deux décisions ministérielles des 10 mai et 4 juillet 18S4, ces mandats de virement (établis sur papier rose) peuvent être reçus en acquit des sommes dues au Trésor, à la caisse centrale du Trésor public à Paris, à la recette centrale de la Seine, aux caisses des percepteurs, des receveurs de l'enregistrement et des domaines, des receveurs des douanes et des receveurs des contributions indirectes, et, en outre, dans les villes pourvues d'une succursale de la lîanquc de France, aux caisses des trésoriers généraux et des receveurs particuliers des finances.
