ISTO 11,314,835 .S95,5I
Régime de la loi du 22 décembre 1879.
1. Râlf>s primitifs et snpplémt'Dlairos, — 2. De 1863 à 1865, la coiilribution avait été considérée comme constituant un cinquième impdt direct. Je sorte que le produit des frais d'averliss-mcnt n'a pas été déterminé séparément. — 3. Cette somme est l'nlrée jusqu'en 1892 pour trois cinquièmes dans le budgi-t général de l'État; le surplus figurait au budget sur ressources spéciales et était destiné à couvrir les frais do distribution de premier avertissement par les percepteurs. — 4. Par suite de la suppression du budget sur ressources spéciales, la totalité des frais d'avi-rlissements a été rattachée, a partir de 1893. aux fonds généraux du Trésor.
19. Répartition de la contribution en principal par catégories de population '.
Taxe entière. Deuii-laxe.
Désignation des catégories. 'voitur.s Voiles Chevaux. '^'oitures VoU^res Chevaux, ^°"''à 4 roues. à ï roues, moles et onlets. à 4 roues, à ï roues. oolei et molels.
-/ 5,000 h. et au-dessous. l,354,030f 398, 285^ 471,0351" 763,445l"00 2,289,582f50 2,351,792r50 7,628,170i"00
-\ 5,001 à 10,000 hab. . 266,850 45,770 87,770 104,287.50 141,650 00 161,870 00 808,197 50
-° plus de 40,000 — . . 551,2.^0 53,625 182,880 167,925 00 143,712 50 168,770 00 1,268,162 50
Paris 555,000 32,120 250,750 94,410 00 18,220 00 44,962 50 995,462 50
Totaux 3, 20.', 030 f 598, 530 f 1 , 144 ,061 • 1,337,H7'.50 2,772,095r00 2,921 ,781 ''50 11,975,615''00
1. Les renseignements conceruint bs rôles primitifs de l'année 1893.
20. Augmentations et diminutions résultant des dénombrements de la population.
.4nnées Nombre de communes Montaut en principal
.. ., .11 , où le tarif a été ' n i ii»i Différence
du de l'application -— i^i — ^ — des des ,.n plus. dénombrement. du nouveau tarif. augmenté. diminué. augmentations. diminutions.
Totan.\ 257, 823 f 46,940f 210,883f
21. Renseignements sur les éléments d'imposition à diverses époques '. 1. Nombre des éléments imposés suivmit leur nature '.
Taxe entière. Demi-taxe. Total.
Nombre Nombr»- ÏOBhrt Nombre Nombre Nombril Nombre Nombre Nombre
*■"'**'■ de de decheUBi, de de de chevaux, de de de eheiaui,
voitures voitures mies voitures voitures mules voitures voitures mules
î I roBe». 1 * roses. et Bileti. à 4 roues. à 2 roues. et mulets. i I rose». à 2 roues. et mulets.
1. Pour 1863, première année de l'application de la loi de 1862, les états-matrices primitifs renfermaient, en chiffres ronds, 140,000 voitures
• t 212,000 chevaux ('119,000 déclarations). — 2. Rflles primitifs. — 3. La loi du 2 juillet 1862, remise en vigueur pour 1872 (t. 16 sept, 1871;, ne romporlait pas la demi-taxi-, — 4. Pr-mière appli<:ation de la loi de 1879 qui a augimnlé I.- noiubri- de^ élénu'nts passibles di- la demi-taxe.
1546 VOITURES, etc. VOITURES, etc.
2. Nombre des éléments imposés par catégories de population '.
Désignation des catégories.
Communes de 5,000 habitants et au-dessous.
— de 5,001 à 10,000 habitants. . . .
— de 10,001 à 20,000 — . . . .
— de 20,001 à 40 ,000 — . . . .
— de plus de 40,000 - . . . . Paris
Taxe entière.
Demi-taxe.
?<ombre
Nombre
Sombre
iVomhre
Nombre
Nombre
de
de
de cheTini,
de
de
de chetaui.
voitures
voilures
moles
voitures
voitures
mules
i 4 rones.
à 2 roues.
et mnlets .
à i roues.
â ï roues.
et mulets.
Totaux.
1. Les renseignements concernent les rôles primitifs de l'année 1893.
