Nombre d'éléments non déclarés

Le tableau ci-après présente, pour la période de 1872 à 1893, l'indication des éléments non déclarés qui ont été, par suite, assujettis à la pénalité de la double ta.xe (rôles primitifs) :

Années.

Nombre de voitures à 4 roues.

Taxe entière.

Nombre de voitures à 2 roues.

Nombre de chevaux,

mules et mulets.

Nombre

de voitures

à 4 roues.

à 2 roues.

Montant Nombre .

de chevaux, ' *

mules doubles taxes,

et mulets.

1. La loi du 2 juillet 1862, remise en vigueur pour 1872 (L. 16 eept. 1871), ne comportait pas la demi-taxe.