‹ Dictionnaire des financesChapitre 3072 sur 3112 · Dont 4,611, 5,776, 6,401 et 6,865 animaux de cliarge · texte numérisé non relu

Dont 4,611, 5,776, 6,401 et 6,865 animaux de cliarge

3. Y compris 96, 253, 251 et 240 voitures sans attelage propre (deêmontadoa).

4. Antérieurement à l'année financière 1887-1888, la taxe était di> 10,000 reis pour les contribuables ayant fait peindre un blason sur Icrurs voitures. La loi du 15 juillet 1887 a établi diux taxes : i" taxe applicable aux personnes qui font usage de blasons, insignes héraldiques et autres signes nobiliaires (10,000 reis); 2" taxe sur les blasons, etc., apposés sur des voitures (14,000 reis). Elles ne se cumulent pas; quand un contribuable est passiiile de l'une et d"' l'autre taxe, il est assujetti au droit le plus élevé.

5. La taxe Je 14,000 reis avait été respectivement appliquée à 260, 582, 521 et 504 blasons.

.\ombre des éléments imposé» suivant leur nature '

Chevaux, etc. i^usage personnel) .

Chevaux, etc., de charge

Voilures J à i cheval, etc

à 2 Touei \ à 2 chevaux, etc. . . .

Voitures i à 1 cheval, etc

a 4 roues I à 2 chevaux, etc. . . .

\ r)iture9 desmontados | ^ , r^"||'

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