Canton de Pribourg

Une loi du 13 mai 1862 a créé une contribution sur les voitures suspendues et destinées au transport des personnes, qu'elles soient ou non utilisées.

La taxe est de 10 îr. par voiture couverte à un cheval, et de 20 fr. par voiture couverte à deux chevaux ou plus.

Les voitures découvertes ue sont imposées qu'à la moitié des droits ci-dessus.

Les contribuables qui possèdent plusieurs voitures exclusivement destinées à leur usage paient le droit entier pour la voiture passible de la taxe la plus élevée et le demi-droit pouc chacune des autres. Les propriétaires habitant pendant toute l'année une commune rurale ne paient également que le demi-droit.

Les loueurs de voitures ne sont soumis à l'impôt que pour une seule voiture : celle qui donne lieu à la taxe la plus élevée.

Les redevables sont tenus de faire la déclaration des éléments d'imposition sous peine d'une amende qui s'élève au triple des droits auxquels ils ont cherché à se soustraire. (\rrété d juin 1862.)

Produit de l'impôt d diverses époques.

Les chevaux ne sont pas imposés dans le canton de Fribourg.

1552 VOITURES, etc.