Engagés conditionnels diplômés

L'engagement conditionnel était de droit absolu pour les jeunes gens ayant obtenu le diplôme de bachelier es lettres, de bachelier es sciences, des diplômes de lin d'études ou des brevets de capacité institués par les articles 4 et 6 de la loi du 21 juin 1865, portant oi-gauisation de l'enseignement secondaire spécial; pour ceux faisant partie de l'école centrale des Arts et manufactures, des écoles nationales des Arts et métiers, des Ueaux-arts, du

VOLONTARUT

Conservatoire de musique, de l'Ecole d'horlogerie de Cluses, des écoles nationales vétérinaires, de l'École des mines, des Ponts et chaussées, de l'Ecole du génie maritime, de l'École des mines de Saint-Étienne, des écoles nationales d'agriculture subventionnées par l'Etat et des écoles supérieures de commerce subventionnées par les chambres de commerce, des élèves des haras du Pin, des fermes-écoles qui, tous, devaient avoir obtenu le brevet de capacité aux examens de sortie. (L. 21 juill. 1872, art. 53 ; ZQjuill. et 1" déc. 1875.)