Obligations

L'engagé volontaire d'un an était incorporé et soumis à toutes les obligations de service imposées aux hommes présents sous les drapeaux.

Si, après un an de service, il ne satisfaisait pas aux examens prescrits par le ministre de la guerre, le volontaire était obligé de rester une seconde année au service. Après cette seconde année, si son insuffisance aux examens était de nouveau constatée, il était, par décision du ministre de la guerre, déchu des avantages réservés aux volontaires et soumis aux mêmes obligations que celles imposées aux hommes de la première partie de la classe à laquelle il appartenait par son engagement. De même, pour les volontaires ayant commis des fautes graves et répétées contre la discipline.

En temps de guerre, les engagés conditionnels devaient être maintenus au service ; en cas de mobilisation ils marchaient avec la première partie de leur classe.