‹ Dictionnaire des financesChapitre 3089 sur 3112 · Grades · texte numérisé non relu

Grades

Les engagés conditionnels qui avaient satisfaiaux examens prescrits par l'article 56 de la loi de 1872 pouvaient obtenir des brevets de sous-officiers ou une commission équivalente. En restant une seconde année soit dans l'armée active, soit dans une école désignée par le ministre de la guerre, ils pouvaient, après examen, obtenir un brevet de sous-lieutenant auxiliaire et être placés dans la disponibilité ou la réserve de l'armée active. (L. 24 juin. 1873, art. 38.)

Page 1