YON.NE

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warrant, le cessionnaire est libre de disposer à son grè de la maroliainlisc et d'en opérer le retrait, à la seule condition, d'efTectuer, le cas échéant, le paiement préalable des taxes piibliiiues et des droits de magasinage dont elle pourrait être grevée. En cas, au contraire, de transfert isolé du récépissé le porteur peut, même avant l'écliéance, payer la créance garantie par le warrant et si le créancier n'est pas connu ou se refuse à recevoir son paiement, la somme due et les intérêts dont elle peut être susceptible sont consignés à l'administration du magasin général qui en demeure responsable. Cette consignation libère la marcliaiulise et le porteur du récépissé peut en opérer le retrait contre la remise de ce titre.

Le montant des warrants est payable au siège même du magasin général où sont déposées les marchandises qui forment le gage du cessionnairc et celui-ci, à défaut de recouvrement à l'échéance, peut, huit jours après le protêt et sans aucune formalité de justice, faire procédera la vente publique aux enchères et en gros de la marchandise en;:agée. La même faculté est réservée contre le porteur du récépissé au souscripteur primitif du warrant qui en aurait remboursé le montant.

Le montant du warrant est prélevé sur le prix de vente, directement et sans formalité de justice.

par privilège et préférence à tous créanciers, sans autres réductions que celles des impôts dont la marchandise serait grevée, des frais de vente et des droits de magasinage. L'excédent, s'il en existe, est consifiné entre les mains de l'administration du magasin général pour être versé ensuite aux mains du porteur du récépissé.

A toute époque, l'administration du magasin général est tenue, sur la demande du porteur du warrant, de liquider le montant des iuipi'its et des frais dont la uiarchandise est grevée et dont le privilège prime celui de la créance garantie par le warrant. Le l)order<'au de liquidatiou doit relater le numéro du warrant auquel il se réfère.

En cas d'insullisance du prix de vente, le porteur du warrant conserve son recours pour la différence coutre l'empranleur et les endosseurs, mais à la condition d'avoir fait procéder à la vente dans le mois du protêt et d'exercer son action dans les délais fixés par les articles 105 et suivants du Code de commerce, délais qui ne courent que du jour do la vente.

Impôts. — Nous nous sommes expliqués v" Magasins gc/iêraux sur les dispositions des lois fiscales auxquelles les loarrants se trouvcut soumis. Nous n'avons rien à ajouter aux indications déjà données à cet égard.

YONNE. — Chef-lieu : Auxerre ; sous-préfecturcs : Avallon, Joigny, Sens, Tonnerre.

Nombre de communes : 486; population totale : 3i4,G88 ; superficie territoriale : 742, 05G hectares; bois domaniaux : 13, 597 hectares; bois communaux : 32, 801 hectares.

Cour d'appel de Paris; chef- lieu d'académie: Dijon ; archevêché : Sens ; 5' corps d'armée (Orléans).

Sénateurs : 3; députés : G; percepteurs: 72.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1890 : 218,337 fr.

Valeur du centime départemental, 1891 : 32,ô29fr.

Revenus communaux annuels, 1891 : 4,793,898 fr.

Voies de communication. Longueur

kiluinclri<]ue.

Chemins do fer d'intérêt général .581

— — local 7.5

Routes nationales 529

— départementales »

Chemins vicinaux de grande communication

et d'intérêt commun 3,C3l

Chemins vicinaux ordinaires construits ou en

construction 3,510

Canaux , . . 1.53

Rivières navigables iio

— llottaLles «îs

Budget du département.

SOMMAIHE.

SOMM.^IRE

liecelles ordinaires

Dépenses ordinaires :

Propriétés départementales immol)ili( res

Roules départementales . .

Chemins vicinaux et chemins de fcrd'inlérct local.

.1 reporter . . .

87(5 , 1 8-s fS 1

Report

Enfants assistés

Aliénés

Assistance publique . . . .

lincouragements et subventions

Instruction publi(iuc. . . .

Dépenses diverses

Total dosdépcnsesordin.

Recettes extraordinaires . .

Dépenses extraordinaires .

Emprunts. Dette du départ.