Relations de la France et du Zollverein
Le Zollverein essaya, à dilfércntes reprises, de conclure avec la France des traités de commerce.
En 1830, le gouvernement de Juillet .s'était montré disposé à lever quelques i)rohibitions et à les remplacer par des droits ad vrilorem. Les négociations furent très laborieuses et n'aboutirent pas, et bientôt la loi du 0 mai 1841 et l'ordonnance du 10 juin 1842 aggravèrent les droits que payaient à leur entrée en France un grand nombre d'articles allemands. Le Zollverein u.sa de représailles: un arrêté du 22 septembre 1842 frappa d'une forte surtaxe un grand nombre d'objets français, notamment les eaux-de-vic, la ganterie, les papiers peints, la bijouterie et la parfumerie.
ZOLLVEREIN
ZOLLVEREIN
La guerre de tarifs convenait au caractère des chambres françaises ultraprotectionnistes et aux États de l'Allemagne du Sud, où les industriels étaient en majorité, mais elle n'était pas sympathique aux pays du Nord qui sont surtout commerçants. Sous l'inspiration de la Prusse, des négociations s'ouvrirent de nouveau en 1846, 1850 et 1853, mais elles n'eurent pas de suite et les États du Sud, en 1859, proposèrent de nouvelles surtaxes sur nos soiries, porcelaines, faïences, peaux ouvrées, etc.
Notre traité du 23 janvier 1860 avec l'Angleterre simplifia beaucoup les choses. Le gouvernement impérial offrit au Zollverein le traitement de faveur accordé aux marchandises anglaises, sous la condition qu'il accorderait des dégrèvements aux marchandises intéressant notre industrie. Nous avons expliqué les difïicultès éprouvées par la Prusse pour faire admettre ces concessions et comment elle fut amenée à dénoncer l'Union pour peser sur ses associés.
Le traité du 2 août 1862, auquel sont annexés deux tarifs, l'un des droits d'entrée à percevoir sur les marchandises allemandes, l'autre sur les marchandises françaises, contient la clause de la nation la plus favorisée. De sorte que les produits du Zollverein étaient appelés à jouir en France de tous les avantages accordés à l'Angleterre et de ceux qui pourraient être accordés à d'autres pays, et réciproquement les produits français bénéficiaient de toutes les détaxes consenties ou à consentir par le Zollverein aux produits des autres nations.
Le traité de commerce était complété par un traité de navigation et un traité relatif au service des chemins de fer destiné à faciliter les relations internationales.
Ce traité, conclu pour une période de douze années, était valable jusqu'au 2 août 1874, mais il n'était pas destiné à durer si longtemps: il fut rompu par la guerre franco-allemande de 1870 et remplacé, lors de la conclusion de la paix, par le fameux arlicle 11 du traité de Francfort ainsi conçu :
« Les traités de commerce avec les différents « États de l'Allemagne ayant été annulés par la « guerre, le gouvernement français et le gouver- « neraent allemand prendront pour base de leurs « relations commerciales le régime du traitement « réciproque sur le pied de la nation la plus favo- « risée.
« Sont compris dans cette règle les droits d'en- « trée et de sortie, le transit, les formalités doua- « nières, l'admission et le traitement des sujets des « deux nations ainsi que de leurs agents.
« Toutefois, seront exemptées de la règle susdite « les faveurs qu'une des parties contractantes, par " des traités de commerce, a accordées ou accordera « à des États autres que ceux qui suivent : l'An- <■ gleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, « l'Autriche, la Russie.
« Les traités de navigation ainsi que la convcn- « lion relative au service international des chemins « de fer dans ses rapports avec la douane et lacon- « ventioM pour la garantie réciproque de la pro- « priété des œuvres d'esprit seront remis en vigueur.
« Néanmoins, le gouvernement français se réserve 'I la faculté d'établir sur les navires allemands et " leurs cargaisons des droits de tonnage et de pa- " villon, sous la réserve que ces droits ne soient « pas plus élevés que ceux qui grèveront les bâti- « monts et les cargaisons des nations susmcntion- II nées. »
Tel est le régime qui règle aujourd'hui nos relations avec les Etats ayant fait partie du Zollverein.
