États généraux de

Satisfaite du gouvernement de Richelieu qui disciplinait la noblesse, éblouie par le règne de Louis XIV. la masse de la nation ne demanda pas les États généraux. Si le progrès des lumières avait lentement préparé le tiers état à réclamer le droit de prendre part au gouvernement, ce fut la révélation soudaine du déficit, faite par M. de Galonné en décembre 1786, qui, d'une extrémité à l'antre du royaume, réveilla les esprits; une société très éclairée, mais futile, se passionna du jour au lendemain pour les alfaires publiques. Sous le coup du péril, elle appela au secours, réclamant des médecins, demandant à tous des remèdes. L'assemblée des notables prononça le nom des États généraux. Brienne, qui avait remplacé Galonné, voulut arracher au Parlement un vote de subsides. Le Parlement déclara qu'il n'avait pas le droit d'enregistrer l'impôt, droit dont il usait pourtant depuis deux siècles, et qu'il lui fallait « non des états de finances, mais des États gêné' raux I). Ce fut une traînée de poudre. De tous côtés le même vœu parvenait au roi. Louis XVI promit de les réunir dans cinq ans.

Déjà très menaçante, la situation s'aggrava subitement. Sur le refus des Parlements, on avait imaginé de créer une cour plénière, investie de leurs attributions politiques. Les Parlements entamèrent la lutte : des émeutes éclatèrent. Les États du Dauphiné, réunis spontanément à Vizille, e.xprimèrent le vœu général, en réclamant la convocation immédiate des États généraux, seuls maîtres d'accorder l'impôt, le respect de la liberté individuelle, le doublement du tiers assurant à la nation son infiuence dans l'Assemblée. A l'acclamation qui accueillit les arrêtés de Vizille, le roi répondit en convoquant les États généraux pour le l"niai 1789. En quelques mois, la France fut inondée d'écrits de tous genres. Le ministère avait fait ajjpel aux Erançais pour retrouver les vieilles formes des États. « Pour la première fois, disait Mirabeau, tout le monde est invité à parler et à écrire. » {Lettre S noo. 1788.) Une seconde assemblée de notables, convoquée en décembre 1788, vint augmenter la confusion ; chacun sentait qu'en présence d'iustitu lions vieillies, toutes les lois politiciues allaient être remaniées à la fois; les tètes s'échauffèrent. Les souffrances d'un hiver sans précédent, la famine et la ruine aigrirent les cœurs. Au plus profond silence saccéda, sans transition, la licence de la presse et de la parole, préparant, dans un concours universel, l'inventairo des griefs et des maux. Ainsi se dressa, sous le nom de cahiers de floléaiiccs, un acte d'accusation formidable qui

ÉTATS GlÎNÉRxVUX

ÉTATS GENERAUX

devait préparer la condamnation et eutiainer la ruine de Tancien rei;ime.

Les t-lections se tirent à deux et à trois dei^rés. A la base, le sullYaiie universel sans limites ; tous les habitants de la paroisse, rassemblés [)our dresser le cahier de doléances, nommaient deux ou trois déléjiués chargés de le porter à la ville voisine. Là se réunissaient tous les délégués (jui désiiinaient de même des représentants pour se rendre au chef-lieu du bailliagv où avait enliii lieu l'élection. Dans les i;randes villes, les habilanls se rassemblaient une première fois par corps, corporations ou communautés, afin de choisir ceux t|ui composeraient l'assemblée primaire du tiers état ilc la \ille. Le clerj:o et la noblesse délibéraient séparément au chef-lieu du bailliage.

L'unité des vœux émis parles ordres en matière politique est frappante : la masse du clergé et de la noblesse voulaient des réformes profondes et entendaient, comme le tiers état, limiter la monarchie. Le libre voie de l'impôt, le premier des droits, parce qu'il contient en germe tous les autres, est proclamé par les trois ordres en tète des cahiers avec une précision parfois brutale. Les Ktats généraux doivent être investis, suivant les rédacteurs des cahiers, non seulement de la plénitude du po;ivoir législatif, mais encore du pouvoir constituant. Les députés étaient chargés de refaire de fond en comble la constitution de la France : du passé, ils ne devraient conserver que la dynastie héréditaire, mais en ne lui laissant que l'apparence du pouvoir. « La nation, dit la noblesse de Trovins, ne veut pas être soumise au pouvoir arbitraire; elle veut avoir des lois aussi inviolables pour sou souverain que pour elle-même ; elle veut une forme de gouvernement permanente. » Tel est le souhait que contiennent tous les cahiers : la France voulait une constitution; elle enjoignait à ses députés de ne voter, avant de l'avoir obtenue, ni emprunts, ni subsides.

Voilà ce qui était tenté pour obtenir la liberté; mais l'égalité, ou l'a dit avec raison, préoccupait bien plus vivement les esprits en 1789. L'abolition des privilèges de la noblesse et du clergé, tel est le but constamment poursuivi: il n'est pas de chapitre qui. n'en porte la trace; en matière d'impôt, chaque ligne y est consacrée. Les exemptions pécuniaires, qui atTranchissaient de toute redevance les clercs et les gentilshommes, blessent au plus haut point la nation ; il n'est pas un village, pas un hameau, pas une corporation qui n'attribue toutes ses soull'rances à l'inégalité des charges. Dupont de .\emours n'évalue pas à moins de GOO millions les revenus immobiliers exemptés de tout impôt. De tous les abus, c'était le plus intolérable.

-Ni les désordres ou les lenteurs de la justice, ni l'arbitraire de l'administration, ni les entraves du commerce, ne peuvent être résumés en quelques lignes. En faisant ressortir la volonté d'obtenir l'égalité de l'impôt et le vote libre des subsides, nous mettons en saillie les deux caractères dominants des cahiers du tiers.

Quelle était exactement la situation financière de la France à la veille des États généraux ? Question aussi obscure que redoutable que se posaient tous les créanciers de l'État, et que nul ne pouvait résoudre avec certitude. A la lin de 1786, Galonné en laissant entrevoir la vérité avait déterminé une panique, le déficit annuel était, selon lui, de 11.5 millions ; les notables l'estimèrent à 110 millions. Il

atteignait 1G2 millions en 1780. Les anticipations sur l'annéo suivante s'élevaient à 2ÔÎ) millions, et pourtant ilepuis 17 70 les emprunts destinés à rembourser l'arriére avaient mis à la disposition des contrôleurs généraux environ 2 milliards.

En résumé, pour faire face à GiO millions de dépenses annuelles, le Trésor encaissait chaque année 478 millions. Voilà le bilan de la France, tel que l'ancien régime l'avait dressé. C'était une situation grave, à laciuelle en des tem[)S réguliers il eût été possible de [lorler remèile, si l'iiuiuiélude partout rejjandue, la révolution en s'aggravani, le désordre et l'anarchie senuuil l'alarme n'avaient lari soudain la source des impôts et réduit cunsidérablemcnt les recettes, en même temjjs qu'ils 'anéantissaient le crédit du Trésor.

A l'ouverture des États généraux, qui eut lieu à Versailles le 5 mai 1789, Necker présenta un tableau des recettes et des dépenses fixes s'élevant:

En recettes à.

Eu dépenses à

d'où un délicicit de 00,150,000 fr. '.

A ce déficit il faut ajouter des sommes très importantes et variant, suivant les contemporains, entre 180 et 300 millions ([ui devaient venir à échéance en 1789 et qui achevaient de troubler l'équilibre d'un budget si mal assis.

Les rédacteurs des cahiers avaient pressenti vaguement l'anarchie financière, mais ils n'avaient nulle idée de la profondeur du mal; ils étaient bien plus loin encore d'en soupçonner le remède. Les procédés de comptabilité, les fondements du crédit pul)li(-, le lien qui unit une politique raisonnable à des finances prospères étaient devinés par quelques esprits isolés, sans action sur l'opinion publique. On croyait avoir tout dit quand on avait inscrit dans les doléances l'abolition des privilèges fiscaux et l'égalité des charges. De là beaucoup de critiques, mais peu de remèdes. Les cahiers qui contiennent tant d'idées sont assez pauvres en matière de finances : les abus sont analysés avec précision, mais les vues d'ensemble manquent.

Les députés, qui avaient entendu le 5 mai 1789, dans la séance d'ouverture, l'exposé de Necker, se montrèrent fort embarrassés et ne clierclièrent qu'à rejeter sur le ministre la responsabilité de mesures dont ils ignoraient absolument la nature et la portée. Rechercher leurs projets, décrire leurs longs et impuissants efl'orls, ce serait raconter la session et pur conséquent excéder le cailre de cette notice. Les députés des trois ordres confondus déclarèrent bientôt qu'ils ne se sépareraient pas avant que l'Assemblée nationale eût donné une constitution à la France. En réalisant l'œuvre conçue par les rédacteurs des cahiers, les députés mirent fin à l'ancien régime et accomplirent la Révolution.