I. OBJET DE l'EXEBCICE

D'une manière générale, on entend par exercice les vérifications efï'ectuées par des agents de l'administration des contributions indirectes chez certains industriels ou commerçants dans le but de s'assurer que ces industriels ou ces commerçants ont rempli les obligations et les formalités qui leur sont imposées par les lois et règlements.

Le plus souvent, ces exercices ont un but purement fiscal : c'est le cas de l'exercice des distillateurs, des ttiarchands en gros, des débitants de boissons, des fabricants de sucre, des fabricants et des marchands de cartes à jouer, etc. Quelquefois cependant, l'intérêt fiscal n'est pas seul en cause ; par exemple, pour l'exercice dans les établissements de fabrication et de vente des matières d'or et d'argent. Enfin, il arrive même que l'intérêt du Trésor ne soit nullement en jeu, comme pour les exercices elTectués par les vérificateurs des poids et mesures.

Un grand nombre de catégories d'industriels ou de commerçants sont ainsi assujetties à l'exercice, le mot exercice étant entendu ici dans son sens le plus large.

Mais ce terme est souvent pris dans un sens plus restreint. 11 s'entend plus particulièrement des vérifications opérées dans les conditions suivantes :

1° Chez les industriels où la matière imposable, placée sous la main du fisc par une prise en charge au minimum, est suivie ensuite par les agents de la régie dans toutes ses transformations ;

2» Chez les débitants de boissons qui ne sont pas abonnés pour les vins et rédimés pour les alcools, et chez lesquels la vente des boissons est suivie fût par fût, bouteille par bouteille.

Nous n'avons pas à indiquer ici comment s'effectue l'exercice dans chaque cas, et quelles sont les fraudes qu'il a pour objet d'empêcher. Nous renvoyons, à cet égard, aux divers articles spéciaux : Sucres, Yiiiaigres, Cartes à jouer. Garantie, Poids et mesures, etc.

Nous ne nous occuperons ici que de l'exercice en matière de boissons, celui qui a donné lieu aux critiques les plus vives et aux débats les plus passionnés.