Administration des Facultés et Écoles supérieures

t. Conseil gcncral des Fcicul/es.

Il existe actuellement en France une tendance accentuée à constituer dans les principaux centres académiques, sinon dans tous, des loiivei-si/és, à l'exemple de celles d'Angleterre et d'Allema,^ue. C'est précisément pour amener et faciliter cette réforme qu'ont été rendus le décret du 25 juillet ISSà, qui donne la personnalité morale aux Facultés, celui du 2S décembre 1S8.5 ([ui organise leur administration, et celui du 22 février 1890 qui, par application de l'article Jl delà loi de finances du 17 juillet 1SS9. crée pour chaque établissement un hudget particulier dont les éléments sont indiqués ci-dessous, g 4.

l'our veiller aux intérêts qui sont communs à toutes les Facultés d'une même académie et délibérer sur les ([uestions d'ordre général ([ui les concernent toutes, le décret organise au chef-lieu academi(]ue un Conseil gênerai des Faculles.

Ce conseil se réunit sous la présiilence du recteur et comprend: 1" les doyens des Facultés et les directeurs des Écoles publi((ues d'enseignement supérieur qui ont leur siège dans le ressort académique ; 2° deux délégués par Faculté et un délégué par École, élus pour trois ans par leurs collègues et choisis parmi les professeurs titulaires. Le conseil élit son vice-président et nomme son secrétaire.

En dehors de ses attributions administratives, ses attributions financières sont les suivantes :

1° 11 donne son avis sur les projets de budget de chaque École ou Faculté et de la bibliothèque universitaire, rendu distinct par le décret du 22 février 1890, ainsi que sur les comptes administratifs des doyens et directeurs, sauf pour les budgets sur fonds de concours ;

2° Il propose annuellement au ministre la répartition, entre les Facultés et Écoles, des fonds mis à leur disposition par l'État pour les services communs (collections, éclairage et chauffage, frais matériels d'examen, entretien du mobilier de l'Élat) ;

3° Il répartit entre les budgets de chaque École ou Faculté, les dons, legs ou subventions affectés à des services communs.