Nature et quotité des droits d'études

Les étudiants font constater la durée des études qui leur sont imposées avant de subir un examen par une inscription trimestrielle aux cours de la Faculté ou de l'École. Les inscriptions se prennent à la rentrée au mois de novembre, au commencement de l'année au mois de janvier, à la rentrée de Pâques pendant le cours du mois d'avril, et à la fin de l'année scolaire au mois de juillet.

Jusqu'au l'"' avril 1881, chaque inscription était l'occasion de la perception d'un droit au profit de l'État. La loi du 8 mars 1880 avait supprimé ce droit et les inscriptions étaient prises gratuitement. Mais cette gratuité, tout en causant un préjudice évident au Trésor, n'avait pas eu pour résultat d'élever le niveau des études. Aussi la loi de finances du 2G février 1887 a-t-elle rétabli le droit d'inscription et repris les anciens tarifs avec quelques modifications insignifiantes. C'est ainsi que les étudiants en droit ne sont plus astreints à la taxe de 10 fr. pour les inscriptions qu'ils devaient prendre dans les Facultés des lettres et que l'obligation même de cette inscription, maintenue après 1880, a été supprimée depuis cette époque.

En dehors du droit d'inscription, les étudiants doivent payer un droit de bibliothèque pour le service de celle de la Faculté ou de l'École, dont l'usage, en général, leur est exclusivement réservé.

Enfin les étudiants en médecine et en pharmacie paient un droit de travaux pratiques pour l'usage des laboratoires et des amphithéâtres de dissection mis à leur disposition.

La quotité de ces droits est fixée ainsi qu'il suit :

Dans toutes les Facultés, le droit pour chaque inscription est uniformément de 30 fr. et le droitde bibiiothè(|ue est, par an, de 10 fr. payables par trimestre, de sorte qu'en prenant son inscription l'étudiant doit verser 32 fr. 50 c.

Quant au nombre des inscriptions à prendre, il varie d'après les grades et dans chaque Faculté, savoir :

^ Baccalauréat 4

Théologie . . - Licence 4

/ Doctorat 4

ICcrlilicat ilo capacité 4

Baccalauréat 8

Licence 4

Doctorat 4

Médecine f Ollicier de sauté i(i

Sciences. . . | Licence 4

Lettres . . . . | Licence 4

il'liarmacien de 2' classe la

Pharmacien de 1" classe 12

Diplôme supérieur 4

Les droits de travaux pratiques s'élèvent à IGO fr. pour les asi)iranls au diplôuje de docteur en médecine ou d'olhcicr de santé (GO fr. en V année, 40 fr. en 2* et en ;j«, 20 fr. en 4*). Pour les étudiants en pharmacie, de T" et de 2" classe, ils sont de 300 fr., a raison de 100 fr. par année. Les aspirants au diplôme supérieur paient un quatrième

droit de 100 fr. Toutes ces sommes sont payables par trimestre en même temps que les inscriptions. C'est ainsi que, à chaque inscription, les étu liants en pharmacie versent 57 fr. 50 c. et les étudiants en médecine 47 fr. 50 c. en 1" année, 42 fr. 50 c. en 2^ et en 3^ et 37 fr. 50 c. en 4^ année.