Nature et quotité des droits d'examens

Chaque Faculté ou École délivre aux candidats qui ont satisfait aux épreuves des examens, des certificats d'aptitude au diplôme. Le diplôme luimême n'est accordé que par le ministre. (Juant aux examens qui ne comportent pas de diplôme, ils sont soumis à la formalité du visa. Ces examens, ces délivrances de certificats et de diplômes et ces visas donnent lieu à la perception de droits dont la quotité est ainsi arrêtée :

Théologie. Fr.

1 1 examen lo

Baccalauréat. . •. i certificat d'aptitude 5

( 1 diplôme 10

il examen lo

1 ceriiticat d'aptitude 5

1 diplôme lO

i 1 examen lo

Doctorat . . . . ] l ccrtitical d'aptitude 10

( 1 diplôme 40

Droil.

rerlificMf de n- i ^ examen 60

, . Pih? 1 certiticat d'aptitude 40

paciit . . . . j j^ ^,jgj^ 25

\ 4 examens à 60 IV 210

Baccalauréat. .• 4 certiticats d'aptitude à 30 fr. . . 120

' 1 diplôme 100

\ 2 examens à 60 fr 120

Licence . . . . ■ 2 certiticats d'aptitude à 30 fr. . . 60

f 1 diplôme lOO

/ 3 examens à 60 fr iso

l 3 certiticats d'aptitude à 30 fr. . . 90

Doctorat . . . . < 1 soutenance de tliose 40

i 1 certiticat d'aptitude de tliése . . 30

\ 1 diplôme 100

Sciences.

i 1 examen 40

Baccalauréat. . ] 1 certiticat d'aptitude 20

f 1 diplôme 40

B-icr-ilaurént I ' examen 30

rnSlrPi^it 1 ccrlilicat daptiludc 10

rebtrenit . . ^ ^ (3jpi,jme . .' j^

Complément du ( i examen lo

Iiaccalauréat -, 1 certiticat d'aptitude 10

restreint. . . f i diplôme 3o

l 1 examen 40

Licence . . . . ^ l certiticat d'aptitude 20

f 1 diplôme 40

Îl soutenance de thèse 80

1 certiticat d'aptitude 20

1 diplôme 40

Lellres.

i 2 examens à 30 fr fio

Baccalauréat. .] 2 certificats d'aptitude ;i 10 fr. . . 20

( 1 dijdôme 4o

i 1 examen 4o

Licence . . . . •' l certiticat d'aptitude 20

( 1 diplôme 40

il souleuance de lliésc 80

1 certiticat d'aptitude 2u

1 dijilôme .... 4o

Médecine.

/ 8 examens à 30 fr 240

1 8 corlilicats d'a|ilitiide à 25 fr. . . 2()0

Doctorat . . . . < l soulenanco do thèse loo

I 1 certiticat d'aptitude de lliése . . 40

' 1 diplôme loO

Acquisition du titre de / 1 examen 30

docteur en inc'derine l 1 certiticat d'a|)titude . . 2,5

])ariesdocteurscnclii- ) 1 soutenance de thèse . . lOO rurgie et réciproque- J 1 certificat d'aptilude de

mcnl(Ar):20prairuUl tlièsc 40

an XII). \ 1 diplôme loO

/ 3 examens de lin d'année à ;V) fr. . 90

\ 1 examen de tin d'étniies à 6o fr. . i>i»

Oflicicr de santé / â examens de lin d'études à 70 fr. 140

J o certilicals d'aptitude 40

{ 1 diplôme lOO

- P , i 2 examens à 10 fr SO

Sago-femmc do ^^^.^^rtilicat d'aptitude 40