Autriche

Des travaux cadastraux importants ont été eiïectués en Autriche au siècle dernier; mais, les opérations ne présentant pas l'unilormité désirable, un décret du ■:3 décembre 1817 prescrivit la confection d'un cadastre uniforme, basé sur l'arpentage de toutes les parcelles et sur la détermination "de leur revenu net. Le lever et l'expertise ont élé soigneusement opérés; le système de la conservation a été organisé aussitôt après l'achèvement des travaux de .confection (1850). Dépenses de lever : 1 fr. 49 c. par hectare ; d'expertise : 0 fr. 39 c. ; dépenses complémentaires : 0 fr. 45 c.

Une loi du 21 mai 1809 a prescrit la régularisation du cadastre en utilisant, dans la mesure du possible, les plans anciens, l'our l'évaluation du revenu net imposable, base de l'impôt, les terres étaient divisées en 9 catégories, comi)ortant chacune 8 classes. Les travaux ont marché lentement (dépenses de 1809 à 1878 : 20 millions de llorins) ; on n'avait, eu 18S0, estimé que la moitié environ des parcelles. Des lois du 0 avril 1879 et du 28 mars 1880 ont simplifié le système assez compliqué établi par la loi de 1809 et la mise en application des revenus imposables déterminés à nouveau par les commissions d'évaluation a pu commencer le l'^'' janvier 1883.

Une loi du 7 juin 1881 a fixé à 37,.iOO,000 llor., pendant 15 ans, le produit de l'impôt foncier; à l'expiration de cette période, on exécutera une nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Le taux de l'impôt (22.7 p. 100 du revenu net imposable) est progressivement appliqué aux diverses parties du territoire : ea 1892, ce taux sera le même pour toutes les régions de l'Autriche cisleithaue. La mise au courant des documenis cadastraux est réglée par la loi du 22 juai 1883 ; ces documents sont mis en concordance avec les registres fonciers établis sur le modèle des livres fonciers allemands (V. L. 2bjuiU. 1871).

L'impôt sur les terres, qui s'élevait à 30,330,504 flor. en 1847, à 37,573,580 en 1872, ligure au budget de 1889 pour 35,190,000 llor. Un 1883, le revenu net imposable était de 101,939,218 llor. Nombre de cotes : 5,198,904 avec une contenance moyenne de <i.b jucharls^ (52 millions de parcelles)". Le montant de l'impôt par cote ressortait à 31 llor. 73. La valeur capitale des terres imposables a élé évaluée à 3,298,704,513 llor.

A côté de l'impôt sur les terres, il existe, depuis 1820 (L. 23.A''t'.), époque à laquelle les propriétés bâties ont été cotisées dans des matrices distinctes, un impôt .sur les maisons (Gelmudesteuer] ([ui est perçu suivant deux systèmes différents. D'après la loi- du 9 février 1882, qui n'a modifié qu'en partie la législation précédente, l'impôt porte sur le revenu