Alsace-Lorraine

La législation de la contribution foncière est restée ce qu'elle était avant les événements de 1870,

FONCIÈRE (CONTRIBIÏION)

au:;si nous borriv.M'oiis-noiis à indiquer sorumairomeut les travaux do ronouvellenienl qui viennent d'ôlre entrepris dans les deux provinces, dont le cadastre avait ett^ étaldi dans la période de 1807 à ISi.).

Eu présence îles plaintes motivées par les inégalités de la répartition de linipol, le Gouvernement demanda, en 1S79. nu crédit pour des travaux de renouvellement ù titre d"essai : ces travaux, elVectués dans '201 communes ou hanlieues de villes, ont permis de reconnaître qu'une revision cadas- Irale d ensemble n'était pas absolument nécessaire. Sur un rapport do M. Grad. la délégation d'Alsace- Lorraine a vole une loi du 31 mars 18Si xio- la révision, la correction du cadastre et la pcrc'quotion de l'impôt Jo7icier. qui a été suivie d'une iiislructiou très développée du il août de la même année. En voici les principales dispositions :

La refonte du cadastre, après arpentage parcellaire, n'est opérée que daus les communes où il est impossible de procéder à une simple correction des documents existants. La correction s'exécute à l'aide des |)lans ap[iartenant aux particuliers, des données fournies par des indicateurs locaux, etc. ; Us documents rectiliés sont déposés à la mairie pour que les intéressés puissent en prendre connaissau'^e. L'arpentage parcellaire des communes dont les cadastres ne peuvent être utilisés est exécuté à la suite d'un borwdsc obligatoire du toutes les propriétés. Lorsque les travaux sont aclievés sur le terrain, ou procède à la constatation du revenu net des immeubles bâtis et non bâtis. Le territoire est divisé à cet effet en un certain nombre de districts d'estimation déterminés d'après l'analogie des terrains, le mode de culture, etc., et se trouvant, en lin mot, dans les mêmes conditions économiques. Cette division du territoire est faite par une commission d'estimateurs, qui choisit ensuite, dans chaque district, quelques communes dont elle corrige ou renouvelle le tarif des évaluations d'après les mercuriales des années 1S71-1885. Les résultats de leurs travaux sont arrêtés par la commission centrale du cadastre et portés à la connaissance des contribuables. Les évaluations-types, devenues définitives, servent à guider les commissions locales a qui incombe le soin d'opérer le classement de toutes les autres communes du district.

La loi trace, daus ses articles 49 à 50, les règles à suivre pour la correction des. plans et des matrices.

La conservation des documents cadastraux est successivement organisée après l'achèvement des opérations. Le gouvernement allemand a proposé, d'ailleurs, la création de livres fonciers établis suivant le système prussien, après modification des articles du Code Napoléon relatifs à la forme de la transmission de la propriété et au régime hypothécaire.

On a estimé à une somme variant entre 3.tGi,000 et 3,978,000 marks les dépenses nécessitées par les travaux d'arpentage, de confection des plans, etc., non compris les frais d'abornement m;, 000,000 m.), supportés par les propriétaires. Quant aux frais de révisÏLin des reverms cadastraux, ils ressortiront à 1 100,000 m. environ. Le renouvellement intégral du cadastre aurait coûté (lever et expertise) plus de 10,000,000 m.

Au 1 0 août 1889, les travaux de révision avaient porté sur !?.'> communes (80,000 hectare?; 340,000 parcelles). Les travaux de renouvellement étaient terminés à la même date dans 100 communes

(70,000 hectares; 300,000 parcelles). Les travaux de révision étaient entrepris dans 50 communes IJO.OOO hectares, 180,000 (jarcclles) et ceux de renouvellement dans G.) autres couuuunes (.'lO.OOO hectares; 300,000 [larcelles).

L'imi»('it fondera produit, pour 1 8 7. j, 1,3 87, 007 m., somme à la([uelU' il fonvicut d'ajouter 3,ô98,0().> m. pour centimes additionnels départementaux, communaux, etc. L'impôt foncier ressort à 4,400,000 m. dans le budget de 1S8-MS83.