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Portugal

La contribution foncière, perçue tout d'abord sous forme d'impôt de quotité, a été transformée, à partir de 1852, en impôt de répartition. La contribution était distribuée entre les propriétaires de chaque arrondissement communal à l'aide des données d'une matrice où tous les biens-fonds étaient inscrits avec leurs valeurs productives. Les contingents s'élevaient (depuis 1868) à 9,162,280 fr.; mais il fallait ajouter à ce chiffre le produit de l'impôt afférent aux propriétés nouvellement imposées, l'impôt additionnel de 40 p. 100 affecté à l'entretien des routes, de sorte que, pour 1880- 1881, l'impôt foncier ressortait au total à 3,121,000 milreis.

Une loi du 17 mai 1880 a décidé que la contribution foncière serait établie, comme elle l'était avant 1852, sous la forme de quotité (10 p. 100 du revenu), dès que les matrices, dont elle prescrivait la reconstitution puis la révision annuelle, feraient ressortir un reveim de 31,070,000 milreis. Cette opération, commencée en 1881, n'est pas encore terminée (1890) ; les matrices n'accusaient, en 1882, qu'un revenu de 28,772,717 milreis (997,167 propriétés urbaines : 8,878,752 milreis; 5,804,309 propriétés rurales : 19,893,965 milreis). Ce revenu ne s'élevait qu'à 15,018,000 milreis pour 1860.

La contribution foncière a produit, pour 1887- 1888, 3,267,000 milreis (iles Açores et île de Madère comprises).

L'impôt sur le loyer des maisons habitées (8.4 p. 100 de la valeur locative), qui, en 1872, a remplacé en partie l'ancienne contribution personnelle, est distinct de la contribution foncière proprement dite (V. L. 8 sept. 1887; Règl. \bjuill. suiv.). Son produit s'est élevé, pour 1882-1883, à 439,562 milreis (valeurs locatives : 5,233,069 milreis).

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