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L'impôt foncier, créé en 1719, portait sur le revenu net des propriétés et sur celui des troupeaux;

mais son assiette variait suivant cliaque province. Son produit était d'environ 12 millions de francs en 1842. L'impôt fut organisé, dans sa forme actuelle, par les loi et décret du 23 mai 1815 et assis, par voie de répartition, sur le revenu net des immeubles, des cultures et des troupeaux. Sont considérées comme immeubles et soumises à l'impôt les terres cultivées ou incultes qui produisent un revenu net, celles qui sont destinées à l'agrément, les maisons, les usines, etc. L'impôt, lixé tout d'abord à 300 millions de réaux, ligurait au budget de 1SS3-1S84 pour 164,969,342 fr. (4,098,906 contribuables) ; et, dans celui de 1890-1891, pour 166,757,000 fr.

L'assiette de la contribution est très défectueuse : l'Espagne ne possède, en effet, que des données imparfaites sur le chiffre exact de ses revenus territoriaux. Les évaluations d'ensemble, effectuées en 1850 et dans la période 1859-1862, nedonnèrent que des résultats incomplets; il en fut de même des travaux d'une commission instituée en 1874 dans le but de recueillir des renseignements statistiques sur la matière imposable, l'our remédier à cet état de choses, un décret du 10 décembre 1878 prescrivit aux contribuables de déclarer le montant de leurs revenus et aux juntes municipales de grouper les déclarations pour en former une matrice cadastrale par commune. Ces dispositions demeurèrent à peu près à l'état de lettre morte jusqu'au mois de février 1881. M. Camacho, alors ministre des flnancos, demanda de nouvelles déclarations et, pour en assurer la sincérité, il lit voter la loi du 31 décembre 1881 portant que le taux de l'impôt serait réduit à 16 p. 100 pour les communes dont les déclarations seraient acceptées par l'administration, tandis qu'il serait maintenu à 21 p. 100 dans les autres communes. En 1883, 2,752 communes sur 8.7 78 avaient renouvelé leurs déclarations; les autres trouvaient avantage à payer l'impôt au taux de 21 p. 100 des revenues imposables lixés en 1SG2.

L'Espagne ne possède pas de cadastre géométrique. Au siècle dernier, des travaux assez complets avaient été exécutés en Catalogne ; on voulut les étendre à tout le royaume, mais les dispositions d'une ordonnance du 10 octobre 1749 qui avait posé les bases d'un cadastre général, ne furent pas suivies d'effet. De nos jours, après des essais exécutés de 1847 à 1854, notamment dans la province de Barcelone, un décret du 3 novembre 1856 a créé une junte de statistique ciiargée d'étudier les ressources du pays : une loi du 5 juin 1859 lui a donné mission de rechercher les moyens d'exécuter le cadastre de tout le royaume. Un règlement général, en 218 articles, présenté par le maréchal O'DonncI, fut adopté par décret du 5 août 1865. Le cadastre ne devait pas seulement servir à améliorer l'assiette de l'impôt foncier : il était destiné à constituer les bases légales de la propriété et à présenter les renseignements topographiijues nécessaires aux divers services publics. Les dispositions rclalives à l'arpentage parcellaire étaient empruntées pour la plupart au Recueil méthodique français, celles qui concernaient la reconnaissance des limites aux méthodes allemandes. Les documents cadastraux auraient été annuellement tenus au courant par des bureaux spéciaux de conservation. Ce règlement n'a pu être mis à exécution.

Cuba. — La contribulion foncière a été lixée (/-. iGjuill. 1882) à 16 p. 100 du revenu net des pro-

priétés urbaines et à 8 p. 100 de celui des propriétés rurales. Ce taux est réduit à 2 p. 100 en ce qui concerne les terrains affectés à la production du sucre et du tabac.