Serbie

L'organisation de la contribution foncière est de date récente; il y a quchpies années, rim[)ôt direct consistait en une simple taxe de capitation. Une loi des 14-26 juin 1884 a créé de toutes pièces une conlribnlion sur les biens-fonds et une taxe sur les bâtiments, toutes deux établies sous la forme de quotité.

FONCIÊKE ^CONTIUr.UTlON)

Les terres sont réparties eu ciiu] classes par une commission île recensement. La taxe des bàliuionts porte, à des taux variables (3 à j p. 100). sur le revenu net lies immeubles, tiluuiue contribuable est tenu de déclarer annuellement devant une commission locale la valeur locative des bàliments qu'il possède. Dans le budget de lS8(i-lS87, l'impôt sur les terres s'eléve à 9,-2àO,000 dinars, celui des bâtiments à 750,000 dinars.

Il n'existe pas de cadastre en Serbie. La rentrée de l'impôt foncier s'opère avec beaucoup de difficultés. La S/ioi<pc/i(ina va être appelée à examiner (nov. 18S9) un système de taxation des propriétés immobilières plus équitable que celui qui est en vigueur aujourd'hui.