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Roumanie

Les propriétés rurales et urbaines étaient soumises autrefois à une taxe uniforme de 6 p. 100 de leur revenu ; l'impôt sur les terres avait produit, en 1879. 6,76(5, 807 fr. Une loi des 9-2 1 mars 1S8,> a réorganisé la contribution foncière qui est actuellement de 6 p. 100 sur les bâtiments ; de 5 p. 100 sur les biens ruraux exploités par les propriétaires domiciliés dans le royaume ; de 6 p. 100 sur les biens ruraux afl'ermés dont les propriétaires sont domiciliés en Roumanie; enfin, de 12 p. 100 sur les propriétés affermées ou exploitées dont les possesseurs liabitent à réirauger. L'impôt est calculé sur le revenu net. Produit de l'impôt des propriétés bâties en 18SS-1S89 : 3,152,741 l'r. (47,775,647 fr, de revenus nets).

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