Rnssie
Un oukase du 1" juillet 1870 a établi une contribution foncière au protit de l'État. Le montant, tout d'abord fixé à 8,0SC,92.) roubles pour les gouvernements d'Europe, fut abaissé à 7,456,951 roubles en 1875. Pour 1884, à la suite d'une nouvelle répartition (L. \l-29 jayio. 1884), l'impôt foncier proprement dit a été élevé à 11,650,246 roubles en principal, portant sur une étendue de 219,598,037 dessiatines : l'impôt moyen ressortait ainsi à 5 copecks 3/10 par dessiatiiie. L'État perçoit, depuis 1863, sur les immeubles des villes, un impôt foncier (6,300,000 roubles pour 1889), réparti entre les provinces et les villes d'après la valeur vénale des immeubles. Les valeurs vénales totales peuvent être fixées à 2 milliards.
Les contingents attribués à chaque gouvernement par le ministre des linances, en tenant compte des forces contributives des diverses circonscriptions, sont i-épartis entre les districts parle zemstoo de la province; la sous-répartition est ensuite effectuée par une délégation du zemsévo de district. Les délégations fournissent, chaque année, aux chambres des finances une liste de tous les propriétaires fonciers avec indication de l'étendue des terres possédées et de la cotisation y alférente.
Dans les provinces où l'institution des zemstvo des premier et deuxième degrés ne fonctionne pas encore, la sous-répartition entre les districts et les propriétaires est fuite par une commission spéciale.
Tour 1885, l'impôt foncier au profit de l'État s'est élevé aux chiffres suivants :
Russie d'Europe.
Impôt foncier proprement dit 11,295,579 r.
Impàt sur les immeubles (les villes . . . 8,055,105
Gouvei^nemenls de la Vislule.
Î des propriétaires .... 3,528,191
des paysans 3,699,383
des villes 1,1.59,456
Impôts fonciers divers 135,951
Russie d'Asie et Caucase.
Impôt foncier des paysansde la Couronne 2,492,623
Impôt sur lus immeubles des villes . . . 244,741
Impôts fonciers divers 4,701,937
Total ........ 35,312,906 r.
La contribution foncière constitue depuis longtemps la principale ressource des zemstvo : perçue sous la forme de répartition, son produit était prévu, pour 1884, à 53,149,137 roubles, savoir :
Ides paysans 18,337, 738 r.
Terres I des propriétaires 12,187,793
/de l'Etat et des apanages. . . . 2,486,513
Terres sans répartition 16,132,325
]mmeul)les des villes 2,980,655
Autres immeubles 824,083
Total .53,149,1377
De leur côté, les villes sont autorisées à taxer les propriétés bâties (impôt de quotité). Dans les 729 villes de la liussic d'Kurope et de la Pologne, les taxes municipales avaient donné, pour les années réunies 1880 a 1884, un produit total de 34,808,950 roubles; pour 1887, do 7,030,000 roubles.
La Russie ne possède pas un cadastre conçu sur un plan d'ensemble; les terres sont simplement rangées en plusieurs catégories soumises à une' taxe graduée. Seuls, les gouvernements de l'olo-j gne et les provinces baltiqucs possèdent des livres cadastraux à peu près réguliers. Toutefois, les zemstoo ont entrepris depuis longtemps des travaux ' d'évaluation et de classification des terres , qui pourront un jour servir de point de départ au cadastre général de l'Empire, à l'étude depuis 1865.
Un règlement du 12 juin 1886 a soumis les ter- -^ res du Turkestan à un impôt de 10 p. 100 de leur revenu brut moyeu. Les communes sont chargées du recouvrement de l'impôt. Une contribution provinciale de 2 p. 100 est établie sur la valeur locative des quelques établissements industriels de la région.
Grand-duché de Finlande. — De même qu'en Suède, l'unité cadastrale est le inantal dont la valeur demeure indéterminée pour faciliter la perception de l'impôt foncier. C'est ainsi que deux propriétés, l'une de 100 hectares, l'autre de 1,000 hectares, peuvent, suivant la qualité des terrains et leur revenu, n'être évaluées que pour un seul viantal. L'étendue de cette unité varie donc dans des proportions considérables. Tandis que dans le sud-ouest du grand-duché on trouve des maniai qui ne contiennent qu'environ 100 à 150 hectares, il en existe dans le centre et dans le nord qui comportent une étendue dix ou vingt fois plus grande.
En 1880, le nombre des mantal s'élevait à 19,708, celui des propriétaires fonciers à 105,953 et celui des maisons à 288,155.
La contribution foncière flgure au budget de 1888-1889 pour 4,396,700 fr.
