États-Unis

La Confédération a levé à diverses époques, notamment en 1798 (terres: 1, 327, 713'', 2I=; maisons : 471.98.S'',9G'=), en 1813 (3,000,000 dollars;, en lsl5 (6,000,000 dollars) et en 1816 (3,fiOO,000 dollars), des taxes directes sur les terres et sur les maisons; mais CCS impôts n'ont pas été maintenus dans le budget fédéral.

La contribution foncière existe dans le plus grand nombre des États ou territoires ; elle est perçue sur la valeur capitale des propriétés (2 à 7 p. 1,000 du capital) et elle constitue, en général, une charge relativement lourde.

A des intervalles assez rapprochés on procède à des estiinaiions générales basées sur les déclarations des contribuables et sur des évaluations d'experts-jurés.

Il n'existe pas aux États-Unis de cadastre d'en-

DICT. DES FI.N. — II

FONCIÈUE (C(JNTU1BUTI0N) 457

semble analogue à ceux (jui ont été établis dans les Etats européens, mais, comme les pn)priétés ont généralement i)ris leur origine dans une vente ou dans une concession oUicicUe, les Etals confeilérés posseilent des cadastres geonietrifiues i|ui présentent liabituelleuu'nt un degré sullisanl d'exactitude.

tA)mme la contribution loncière des propriétés non bâties, la cuntribulion des propriétés bâties est perçue au prolit des divers Etats de l'Uiiieu. La (|U(Mité du taux applicable à la valeur vénale des bâtiments varie suivant chaque Élat.

En 18S0, rensend)le des propriétés immobilières des Etats comportait une valeur capilale de 13,036,766,925 dollars; leurs charges contributives s'élevaient à 312,750,721 dollars.