Norvège

L'impôt foncier est perçu au prolit des coumiunes.

11 est établi en raison du nombre de skylddaler, unité cadastrale qui représentait, d'après le cadastre de 1836, une valeur d'environ l.Goo couronnes, calculée d'après le revenu net d une année moyenne ; cette valeur ressortait en 1S82 à 3,332 couronnes. En 1880, le nombre do sinjlildalpr était de 239,150 : une revision des évaluations a été effectuée en 1S8G.

Les propriétés rurales sont frappées d'une ta.xc foncière au prolit des provinces (4,lsO,035 couronnes en 1S77); pour 1880, l'impôt foncier au prolit des communes rurales avait produit 4, 353, C60 couronnes.

La contribution foncière sur les propriétés bâties porte, dans les villes, sur les maisons et usines (2,017,717 couronnes pour 18S0); dans les communes rurales, sur les établissements industriels, chantiers, etc. : les maisons en sont affranchii-s. La contribution est établie en fonction de la valeur capitale [L. 15 avril 1882 1.