Dépenses de personnel

Le personnel des préfectures se compose d'employés de bureau de divers grades qui i)ortent les dénominations suivantes :

Chef (le cabinet, chefs de division, sous-chefs de division, chefs de bureau, sons-chefs de bureau, commis, e.xpAdilionnaires et gens de service.

Les employés .sont répartis en divisi ns et en bureaM.\ all'cicté.s à une spécialité déterminée.

Mais ou ne saurait donner aucune indication précise quant au nonibie des employés, à leurs traitemenis, à leur réparlition en divisions et en

bureaux, l'organisation de chaque préfecture variant dans chaque déparlemeiit. Les employés sont nommes directement par le préfet ou par le souspréfet, sans aucune condition d'admission ; ce sont les mêmes fonctionnaires qui li.xent rorganisat:on intérieure des bureaux et la quotité des traitements, à la seule condition de se tenir dans la limite du crédit qui leur est ouvert et de rendre compte de son emploi au ministre. Toutefois, une circulaire du 21 juillet 1859 a décidé que l'organisation des bureaux de chaque préfecture serait lixée par un arrêté préfectoral, approrivépar le ministre de l'intérieur, et qu'il ne pourrait y être apporté aucune moditication sans l'agrément du minis!re. Celui-ci a même introduit dans les règlements qui lui étaient soumis une disposition portant que les employés ne pourront être révoqués qu'avec sou assentiment. Malgré cette réserve, la situation des employés de préfecture et de sous préfecture est loin d'être satisfaisante. Elle a attiré à plusieurs reprises l'attention du Gouvern(;ment et du législateur et une proposition de loi, émanée de l'initiative p .rlementaire, a été soumise à l'examen de la Chambre des députés dans la dernière législature pour remanier l'organisation actuelle. Cette proposition n'a pu être adoptée avant la clôluro. iNéanmoins, comme elle sera très probablement reprise dans la cinquième législature et qu'elle aurait pour effet de changer du tout au tout l'organisation du fonds d'abonnement, il nous a paru utile de résumer ici les principaux passages de l'exposé des motifs présenté à la Chambre dans la séance du 5 décembre 1885 par iM. Pierre Blanc et un grand nombre de ses collègues ' :

Le personnel des bureaux des préfectures et sous-prdfcclures a t'onné jusqu'ici, dans chaque déparlemeiit, une administration privée ol toute locale, ou les conditions d'entrée el d'avancement n'ont d'autres régies que la volonté de chaque admiuislrateur et où, par conséquent, la plus grande variété réj,'ne dans lesatlribulioas du service el dans les traitemenis des employés.

Aucun lien ne rattacliant les préfectures entre elles, il en résulte que les employés ne peuvent passer d'un département dans l'autre sans perdre le- avantages qu'ils ont acquis dans leur premier poste, el notamment les retenues opérées sur leurs traitemenis, en vue d'une pension de reiraite. Do même, l'avancement n'ayant lieu que dans le cercle restreint ou chacun d'eu.x se trouve |)tacé, cet avancement esl paifois extrêmement rapide dans certaines préfectures, tandis qu'ailleurs des sujets très capables sont amenés à déserter les cadres, où la rarelé des vacances ne leur permel pas d'espérer une juste récompense de leurs services.

Afin de remédier à cet état de choses, la proposition de loi établit une nouvelle organisation d'après laquelle le personnel des bureaux formerait un corps d'administration relevant du ministère de l'intérieur; les divers services des préfectures seraient repartis, par arrêté ininij-tériel, entre deux ou trois divisions. Les traitements seraient assurés, jus(iirà concurrence des deux tiers, au moyen des crédits inscrits au budget de l'Elal; le dernier tiers incomberad à chaque département et serait inscrit, à titre obligatoire, au budget départemenlal. Les salair(!S des concierges et autres gens de service des bureaux des préfectures et sous-préfectures seraient, en totalité, à la charge du département. Enlin les caisses départementales seraient fusionnées en une Caisse générale de retraites.

La commission parlemenlaire, chargée de l'examen du iirojet, a demandé au ministre de l'intérieur de consult(,'r à cet égard les conseils généraux,