VI. ÂDHINISTBÂTIOH DES FOBÊTS
L'administration des forêts gère les forêts de l'État, des communes et des établissements publics. Elle est chargée en outre des travaux de reboisement et de regazonnement dos montagnes et de la lixation des dunes du littoral. A ce point de vue, elle remplit une fonction d'administralion géné-
FORETS
FOUAGE
raie. G"est dans cette catégorie d'attributions qu'il faut ranger la suiTeillance des agents forestiers sur le défrichement des bois de particuliers, en vertu de la loi du 18 juillet 1859.
L'administration des forêts qui forme une direction au ministère de l'agriculture, comprend, sous les ordres d'un directeur, un service central composé de trois bureaux. {Décret du \1 janvier 1888.) Chacun de ces bureaux est sous les ordres d'un administrateur et comprend un ou deux souschefs de bureau et le nombre d'agents forestiers rédacteurs arrêté par le ministre. Les services du personnel et de la comptabilité, communs à tout le ministère, sont rattachés au cabinet. Le directeur et les administrateurs des forêts constituent le conseil des forêts dont les attributions sont réglées par l'ordonnance réglementaire de 1827 sauf en ce qui concerne le personnel.
Le service extérieur comprend 32 conservations {Décret du 30 décembre 1888) ;
183 inspections ou cheBferies dirigées par des inspecteurs ;
423 cantonnements gérés par des inspecteurs adjoints, gardes généraux ou gardes généraux stagiaires. Le service des reboisements a été supprimé et réuni au service ordinaire. En dehors de ces cadres, il ne reste plus que 43 agents chargés des études d'aménagement.
Le recrutement des agents forestiers est assuré actuellement de la manière suivante :
A partir du \" janvier 1889, les élèves de l'École forestière sontpris parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique, suivant le mode adopté à l'École polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. (Décret d2< 'è janvier 1888.)
Les gardes généraux sont recrutés : 1° parmi les élèves de l'École nationale forestière; 2° parmi les préposés du service actif ayant subi avec succès les examens de sortie de l'école secondaire des Barres; 3" parmi les brigadiers du service actif ayant lô ans de services et jugés aptes à remplir les fonctions d'agent. {Décret du 14 janvier 1888.)
Ils sont tous admissibles aux emplois supérieurs, sans distinction d'origine et sans limite d'âge.
Les préposés domaniaux se recrutent parmi les él èves ayant satisfait aux examens de sortie de l'École pratique de sylviculture des Barres, les fils d'agents et de préposés domaniaux, les gardes communaux et cantonniers ayant plus de 4 ans de services, et les sous-olliciers rengagés.
Les agents et préposés forestiers n'entrent en fonctions qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article ô du Code forestier.
Les traitements sont fixés :
Gardes forestiers, 700 à 800 fr.
Brigadiers forestiers, 900 à 1,000 fr.
(jaidus généraux stagiaires, l,500 fr.
ijardes générau.x, 2,000 à 2,600 fr.
Inspecteurs adjoints, 3,000 à 4,000 fr.
Inspecteurs, 4,000 à 6,000 fr.
Conservateurs, 8,ooo à 12,000 fr-
Les retraites sont réglées par la loi du 9 juin 1 8.53. Des propositions ont été faites pour assimiler les retraites des préposés forestiers aux pensions militaires, mais elles n'ont pas encore abouti.
Jusqu'au décret du 28 décembre 1877, l'administration des forêts dépendait du miiiistère des liiiaiices et était sous les ordres d'un directeur général. Le service central comprenait un bureau <iu personnel et 2 divisions dirigées par un administra-
teur; chaque division était composée de trois bureaux. En outre, un vérificateur général des aménagements et un vérificateur général des reboisements étaient attachés au service central et assistaient au conseil d'administration composé du directeur général et des deux administrateurs.
Les motifs qui avaient été invoqués à cette époque pour le transfert de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture étaient la nécessité de soustraire les forêts aux préoccupations fiscales et à toute tentative d'aliénation.
