Amendes

Les amendes prononcées pour délits forestiers appartiennent à l'État, mais celles prononcées pour délits de chasse, dans les bois soumis au régime forestier, sont attribuées aux communes où le délit a eu lieu. Les amendes et les réparations civiles sont recouvrées par les percepteurs des contributions directes, en vertu de la loi du budget de 1874.

L'administration des forêts a le droit de transiger avant jugement sur les poursuites des délits en matière forestière commis dans les bois soumis au régime forestier; après jugement, la transaction ne peut porter que sur les peines et réparations pécuniaires \ Loi du \H juin 1859). Les transactions sont accordées par le conservateur des forêts, lorsque les condamnations encourues ou prononcées, y compris les réparations civiles^ ne s'élèvent pas au-dessus de l.noo fr. ; par le directeur des forêts quand elles sont supérieures à 1,000 fr. sans dépasser 2,000 fr. : par le ministre quand elles sont supérieures à 2,000 fr. \ Décret du 22 décembre 1S79.)

D'après un relevé inséré dans la statistique de 1878, il a été constaté, en 1876, 31,231 délits forestiers. 2,222 n'ont pas été poursuivis, soit par suite de vices de forme ou du peu d'importance des délits ; 21,961 ont été l'objet de transactions; 7,048 ont été déférés aux tribunaux qui n'ont prononcé que 93 acquittements.

Les. transactions se sont élevées à 301,078 fr., dont 67,447 fr. attribués aux communes. Le montant des condamnations prononcées par les tribunaux a été de 443,712 fr., dont 110,283 fr. attribués aux communes.

Depuis 1876, le nombre des délits a peu varié et l'on peut admettre comme suffisamment exacts les résultats de la statistique de 1878. F. Amendes.)

T. COISOKHATIOH ET COUmBCE.

La France consomme beaucoup plus de bois qu'elle n'en produit (31.5 millions de mètres cubes contre 25, selon Scherzer). l'our le bois à brijler, les entrées et les sorties sont sans importance ; mais les bois à l'usage de l'industrie ou de la construction sont importés en quantités considérables. Depuis 1859, la valeur de cette importation a toujours dépassé 100 millions de francs (sauf eu 1870), et récemment, elle dépassait 200 millions

DICT. DES FIN. — il.

FORETS ^289

(plus 20 à 30 millions pour les bois de luxe), tandis que l'exportation n'est que d'environ 30 millions.

Voici les chiffres olliciels :

Commerce spécial.

Bois Bois

.\niiéo8. coiiimims communs

importés. exportés.

1847-1856 .57,200,000 6,;iOi),000

La hausse des prix avait été extrêmement rapide jusqu'en 1865. Tour les bois à construire, bruis ou équarris, la douane évaluait le stère importé à 25 fr. en 1847; à 33 fr. 45 c. en 1819, à 45 fr. 50 c. en 1855; selon qu'il s'agissait de chêne, de noyer ou d'autres bois. A partir de 1860, c'est la tonne (1,000 kilogr.) qui est prise comme unité : la tonne de chêne est montée d'abord de 90 à 110 francs (de 1863 à 1868), pour redescendre bientôt à 80, 70 et 55 fr. Depuis dix ans, le taux d'évaluation maximum a été de 75 fr. eu 1881 et le taux minimum de 45 fr. en 1885. l'our le noyer, les prix extrêmes, depuis 1860, sont 65 fr. (1860-1874 et 1881-1883) et 50 fr. (1875-1880) ; pour les autres bois 57 fr. (1860-1867) et 30 fr. (1885-1886).

C'est le chêne et le sapin qu'on importe le plus, l'ourle chêne (brut, équarri ou scié et les merrains seulement), la valeur importée en 1882 dépassait 61 millions ; pour le sciage du sapin, 130 millions, total 191 millions pour les deux bois. Ce sont surtout les pays du Nord, Suède, Norvège, Russie, puis la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche, qui nous envoient les bois résineux. Quant au cliène, nous allons le chetcher sur la Baltique et la mer Noire, en Allemagne, en Autriche, en Italie, et jusque dans l'Amérique du Nord.

Coup d'œil sur l'ètranfjer. — Le Dr Iv. de Scherzer propose les chifl'res suivants ;

p Bois Bois Consomma lion

^ ■ produit. consommé. par tête.

MilUuns de mèlres cubes. Mètrei cubes.

Suède et Norvège. . . . 25,2 18,6 2,9

Russie 179,2 171,4 2,1

États-Unis 86,8 86,8 1,6

Canada 8,7 6,2 1,4

Aulriclie-Hongrie . . . 55,4 52,6 1,4

Allemagne 40,6 40,5 0,9

France 25,1 31,5 0,8

Italie 13,4 14,3 0,6

Espagne et Portugal . . 5,6 9,0 0,4

Belgique et Hollande. . 2,0 3,1 0,3

Angleterre 3,9 12,7 0,3

Ensemble. . . . 445,9 4i6,7 1,3

Rien qu'en Europe, le mouvement commercial des bois, importations et exportations, représente une valeur de 1 milliard 1/2.