Provinces franches

Indépendamment de laBretagne, qui n'avait jamais été soumise à la gabelle , le Pays-Bas français, réuni à la France par les traités des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle et de Nimègue, était resté affranchi de cet impôt. C'étaient l'Artois, la Flandre, le Hainaut et le Gambrésis.

Les provinces franches étaient soumises à diverses prescriptions pour éviter le faux saunage. Il était défendu en Bretagne de faire aucun amas de sel à 2 lieues des derniers villages des provinces soumises aux grandes gabelles.

En Artois et en Flandre, la zone de prohibition était de 3 lieues. En Bretagne, la consommation n'était pas limitée ; elle l'était dans ies autres provinces franches. Il y avait encore 3 petits pays qui étaient restés affranchis de la gabelle :

La principauté de Sedan; le pays de Labour et Bayonne ; enlin le pays de Gex qui avait obtenu, en 1775, de s'exonérer des droits de traite et de la vente exclusive du tabac et du sel en payant un abonnement de 30,000 1.