IV. IMPUTATIONS BUDGETAIRES
Les avances consenties aux grandes compagnies ont d'ahord été imputées sur le budget extraordinaire du ministère des travaux publics. Une loi du 1 1 juillet 1 S6G affecta à la caisse d'amortissement la nue propriété des voies ferrées dont la jouissance devait faire retour à l'État, plaça dans la dotation de cette caisse le produit de l'impôt du dixième sur le prix des places et sur le transport des marchandises ainsi que les sommes à provenir du partage des bénélices entre l'État et les compagnies et chargea la caisse d'amortisàcment de faire l'avance des sommes que l'État était appelé à payer aux compagnies à titre de garantie d'intérêt. Une loi du IG septembre 1871 mit le service de la garantie à la charge du budget des travaux publics ; quelques années après, il fut transporté au budget sur ressources extraordinaires. Depuis la b)i du 8 août 188i, il est pourvu au service de la garantie à l'aide d'obligations du Trésor à court terme dont l'échéance ne peut dépasser 1895.
La garantie afférente aux années d'exploitation 1S71 et 1872 a été convertie (sauf pour la Compagnie de l'Ouest) en annuités représentant les charges des obligations émises par les compagnies pour réaliser les sommes dues par l'État. Les sommes à payer de ce chef s'élèvent encore à ce jour à 3y,80S,U3 fr. en capital et à 122,792,251 fr. 98 c. en intérêts. La dernière annuité vient à échéance en 1959.
La garantie accordée aux compagnies algériennes a reçu les mômes imputations que celle des grandes compagnies.
La garantie dont jouissent les chemins de fer coloniaux est payée sur le budget du ministère de la marine, service colonial ; celle accordée aux chemins de fer d'intérêt local sur le budget des travaux publics, 2' section, travaux extraordinaires. (F. Engagements du Trésor.)
H. Rocx.
GARD. — Chef-lieu : Nîmes; sous -préfectures : Àlais, Uzès, Le Vigan.
.Nombre de communes : .350; population totale : 417,099; superûcie territoriale : 582,867 hectares; bois domaniaux : 2,010 hectares; bois communaux : 4G,318 hectares.
