‹ Dictionnaire des financesChapitre 578 sur 3112 · G-\RO^'NE (HAUTE · texte numérisé non relu

G-\RO^'NE (HAUTE

représenfation en uuméraire de vivres et du logement étant fixée à 3 fr.

La garnison était collective lorsqu'elle avait lieu contre plusieurs contribuables par un seul garnisaire, et ne s'exerçait que par la remise à chaque contribuable d'uu simple bulletin. La garnison individuelle s'exerçait contre un seul redevable par un garnisaire établi au domicile.

La garnison individuelle était depuis longtemps déjà fort peu employée, lorsqu'en l«7ô M. Hervé de Saisy, membre de l'Assemblée nationale, proposa la suppression de ce mode de poursuite; on comptait que sur 1,366,838 actes de poursuites en 1874, il n'y avait que 3,491 cas de garnison individuelle, et en lS7.i, 3,413 sur 1,326,027. La proposition de M. de Saisy ne fut pas adoptée en 1875; en 1877, sur la demande du Gouvernement, le Parlement vota la suppression de la garnison individuelle. La loi du 9 février 1877 porte abrogation de l'article 3 de la loi du 17 brumaire an V en ce qui concerne le mode de poursuites par voie de garnison individuelle. En outre, l'article 2 de la même loi est ainsi conçu : « Le mode de poursuites désigné sous la « dénomination de garnison collective prendra défi sormais celle de sommation avec frais. »

GARONNE (HAUTE-) . — Clicf-lieu : Toulouse; sousprét'ectures : Muret, Saint-Gaudcns, Villefranche.

N'ombre de couiniunes : .■;.87 ; population totale : 481,169; supcriicie territoriale : 630.295 hectare.s; bois domaniaux: 14, 733 hectares; bois communaux: 21,71.5 hectares

Cour d'appel de Toulouse; clief-licu d'académie : Toulouse; archevêché de Toulouse; 17^ corps d'armée (Toulouse).

Sénateurs : 3 ; députés : 7 ; percepteurs : 70.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1887 : 615,994 fr.

Valeur du centime départemental. 1887 : 81,900fr. 79 C.

Revenus communaux annuels, 1887: 4,489,049 fr. Voies de communication. Longoeur

kilumetnque.

Chemins de fer d'intérêt gcnùral 315

Routes nationales 351

— déjjartemcnlales 5ô0

Chemins vicinaux de grande communication

et d'intérêt commun 1,750

Chemins vicinau.x ordinaires construits ou en

construction 5,479

Rivières navigables 189

— Ilotlalilus St!

Canaux 76

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