GIRONDE 3-J

qui entrent par tous les bureaux, les produits du pays de Gex et de la Savoie ne peuvent être admis en frauchi.^e que par les bureaux de douane spécialement désignés â cet elfet.

Ce régime d'exception n'existe dans la zone neutralisée des pays de Gex et de Savoie qu'eu matière de douanes ; les taxes intérieures de toute nature y sont dues dans les mêmes conditions que dans les autres parties du territoire ; toutefois, la taxe de consommation des sels n'est que de 2 fr. par 100 kilogr. [D. 20 avril I8i>l.)

Quant aux boissons expédiées de l'intérieur à destination des zones neutres, elles doivent être représentées à l'un des bureaux de douane établis sur la limite de ces zones. La douane revêt l'acquità-caution de la régie d'un visa de sortie et le remet au couducleur. A défaut de ce visa, la décharge de l'acquil-à-caution serait refusée par les agents des contributions imiirectes. {]). 21 déc. 1874.)

Convention du H juin I88I. — En vertu d'une convention passée le 14 juin 1881 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral suisse, pour une durée de .30 ans à compter du 1" juin 1883, la Suisse admet chaque année en franchise de tout droit d'entrée fédéral :

10,000 hectolitres de vin provenant de la Haute- Savoie, dite zone franche;

Les bois à brûler, le charbon, les pierres à bâtir, les tuiles et les briques, la chaux et le gypse.

Sout également admis eu franchise, mais lorsqu'ils ont seulement le caractère d'approvisionnement de marché et sous certaiues conditions de poids : les fruits et légumes frais, pommes de terre, céréales, son, paille, foin, poisson d'eau douce, volailles, œufs, beurre et lait.

Sont admis au quart du droit d'entrée fédéral actuel ou futur, les gros cuirs jusqu'à concurrence de 250 quintaux métriques, les peaux tannées de veaux, moutons et chèvres jusqu'à 100 quintaux métriques. Les tanneurs de la zone franche sont autorisés à exporter annuellement de la Suisse, en franchise du droit de sortie fédéral: 600 peaux brutes de bœufs ou de vaches, 6,000 peaux brutes de veaux, moutons ou chèvres.

Enfin les marchandises transportées entre deux points du territoire de l'un des États contractants qui empruntent le territoire de l'autre État, sont exemptes de tout droit de transit ; toutefois elles acquittent les taxes de certificat, de timbre et de contrôle.

GIRONDE. — Chef-lieu : Bordeaux; sous-préfectures : Bazas, Blaye, Lesparre, Libourne, La Réole.

.Nombre de communes : 5.52 ; population totale : 775, 8i5; superficie territoriale : 977,823 hectares; bois domaniaux : 27,429 hectares; bois communaux : 982 hectares.

Cour d'appel de Bordeaux; chef-lieu d'académie: Bordeaux ; archevêché de Bordeaux ; 18^ corps d'armée (Bordeaux).

Sénateurs : 5; députés : 11 ; percepteurs : 89.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1887 : 680,426 fr.

Valeur du centimedépartemental, 1887: 1 50,697 fr.

ReVenuscommunauxannuels, 1887: 10,2yo,800fr.

Voies de communication. Longueur

Chemins de fer d'intérêt général 035

— — locai 318

Routes nationales 391

Chemins vicinaux do grande communication

et d'intérêt commun 4,162