GRAND-LWRE DE LA DETTE PUBL

vieillesse créées en 1850 (L. iS juin); mais, depuis la loi du 30 janvier 1884, ce service a été rattaché à la Caisse des dépôts et consignations qui a pris possession du susdit grand-livre.

Des développements plus complets sur les différentes formes que peuvent atl'ecter les inscriptions seront donnés dans le dictionnaire au mot : Rentes sur l'État.