Rôle de l'agent comptable du Grand-Livre

Quelles que soient la nature et la forme de la rente à inscrire aux grands-livres tenus à Paris, le mode de procéder est le même. Toutes les inscriptions et k'S radiations de rentes sont centralisées entre les mains d'un cbef agent comptable, placé sous les ordres du directeur de la Dette inscrite, mais personnellement justiciable de la Cour des comptes et assujetti à un cautionnement de 50,000 francs en numéraire. Le compte annuel présenté par lui à la Cour, en exécution de l'ordonnance royale du 12 novembre 18-26, est, en quelque sorte, un relevé des accroissements et des décroissements subis par la Dette publique en matière de renies. Le rôle de l'agent comptable du Grand-Livre est un rôle passif : il ne peut se mouvoir que dans la limite des crédits d'inscilption ouverts par des lois, et tous les mouvements qu'il a à constater dans la propriété des inscriptions sont la conséquence des opérations diverses (rentes, acliats, mutations par décès ou par donations, transferts d'ordre, reconversions de titres au porteur en titres nominatifs, etc.) que les autres agents comptables de la Dette inscrite ont eu à examiner et à admettre avant lui, suivant les règles contentieuses qui leur sont tracées.