Mode de rétribution des grefflers
La rétribution des greffiers se compose de trois éléments :
Le premier consiste dans un traitement payé par l'État et qui est déterminé, pour les tribunaux civils, par la loi précitée du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Il s'élève notamment, dans les tribunaux de première instance, savoir :
A Paris, à 6,000 fr.
Dans les villes dont la population atteint
80,000 habitants, à Versailles et à Nice, à . . . 2,400
Dans les villes dont la population atteint
20,060 habitants et à Chambér y, à 1,500
Dans les autres villes, a. . ." i,200
Les greffiers de justice de paix et des tribunaux de commerce reçoivent également un traitement fixe de l'État.
Comme second élément de leurs rétributions, les greffiers touchent une remise sur le produit des droits de greffe perçus au prolit du Trésor. Cette remise est, comme on vient de le voir, de 30 ou 40 centimes par chaque rôle d'expédition et du dixième des droits de mise au rôle, de rédaction et de transcription. L'article 7 du décret du 24 mai 1854 a élevé à 40 centimes par rôle, au lieu de 30
GUERRE ET >L\RÏ>'E
centimes, la remise sur les expédilions des actes des cours d'appel; mais cette augrnentatiou a été fixée sans diminution des droits de l'État. La remise n'existe pas dans les greffes de justice de paix, bien qu'il y soit actuellement perçu un droit de mise au rôle, en vertu de la loi du 16 novembre 1875. Enfin, en sus de ces deux premières rémunérations, les greffiers ont droit à des émoluments, à raison des opérations diverses qu'ils accomplissent personnellement : dépôts, communications, insertions et actes divers appelés actes du greffe. Ces émoluments sont déterminés pour les greffiers de première instance et d'appel, principalement par le décret du 24 mai 1854, pour les greffiers des tribunaux de commerce par le décret du 18 juin 1880, et pour les greffiers de justice de paix par les tarifs des 16 février 1807 et 18 juin 1811 et par diverses lois et décrets, notamment par le décret du 24 novembre 1871.
Ch. Du.yAJNE.
GUERRE ET MARINE. — La préparation et la mise eu état de nos forces nationales sont confiées aux deux administrations de la guerre et de la marine. Au ministre de la guerre incombe le soin de recruter et d'organiser l'armée de terre, il doit suivre et assurer la confection et l'entretien de l'armement et du matériel de guerre ainsi que des fortitlcations, enfin il doit apporter dans tous les services les perfectionnements que réclament incessamment les armées pour être à la hauteur de leur mission. Le ministre de la marine a de son côté et dans les mêmes conditions la haute main sur le personnel et le matériel de l'armée de mer et la direction des constructions navales.
Les dépenses des services militaires constituent une des plus lourdes charges du pays; à certaines époques (sous le premier Empire), elles ont représenté les 4/5 des dépenses totales du buJget, aujourd'hui elles sont du tiers environ.
En voici le tableau à diverses époques, budget ordinaire seulement :
Dépenses du budget ordinaire.
Guerre.
Marine.
Tolal des services militaires.
Moyenne de l'effectif de l'armée de terre.
Consulat et Premier Empire' 378,0GB,266f 128,473, 644f 506,5.'t9,9iof » »
Restauration' 24.ô,iô8,7i4 57,oya,ou 302,257,728 » »
1855 850,231,630 241,441,240 l,0ni,(i75,>>70 577,017 128,298
1. Ces chiffres sont ceux d'une année moyenne <jui conserve quelque chose de vague des budgets et des comptes du temps. D'ailleurs Napoléon faisait >ivrc une partie de ses armées sur les territoires des pays occupés.
2. L'année 1822 est la première anné.e dont les comptes commandent la conGaace.
A côté des dépenses ordinaires, les .services militaires ont exigé à diverses reprises des dépenses extraordinaires, soit pour la réfection du matériel, soit pour la construction de fortilicatious nouvelles ou l'achèvement du système defensif de la France. Ces dépenses extraordinaires ont surtout pris une extension considérable depuis la guerre avec l'Allemagne. Elles ont donné naissance à des budgets
spéciaux qui, alimentés par des ressources extraordinaires (emprunts), ont porte les divers noms de compte de liquidation et budgets sur ressources extraordinaires.
Voici, depuis 1870, année par année, le montant des. dépenses de guerre (ministères de la giverre et de la marine) inscrites tant au budget ordinaire qu'extraordinaire et au compte de liquidation :
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