‹ Dictionnaire des financesChapitre 604 sur 3112 · IV. GBEFFIEBS · texte numérisé non relu

IV. GBEFFIEBS

Le greflier est un oflicier public qui, indépendamment de la garde des archives du grell'e, est chargé d'assister le juge dans toutes ses opérations, dans tous les actes de son ministère. 11 tient la plume aux audiences, signe avec le président la minute des jugements et arrêts et délivre aux parties des expéditiouï de ces décisions ou des gros-

ses revêtues de la formule exécutoire. Enfin, il rédige seul et sous sa responsabiiilé tous les actes de greffe proprement dits.

Les greffiers sont nommés directement par le Président de la République sur la présentation du titulaire qu'ils doivent remplacer. Us choisissent et présentent à l'agrément du président un nombre de commis-grefliers qui varie selon l'importance du siège et le nombre des aCfaires- Ces commis, bien différents des expéditionnaires choisis et payés par le greffier, sont investis par le serment qu'ils prêtent devant le tribunal d'un véritable caractère public leur permettant de suppléer le greffier ; ils reçoivent de l'État un traitement déterminé par la loi du 30 août 1883.

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