HERAULT
Budget du département.
S0MM.41RE
Recettes ordinaires
Dépenses ordinaires :
Dépenses obligatoires . . .
Propriétés dép'artementales.
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.
Enfants assistés
Aliènes
Assistance publique ....
Encouragements et subventions
Instruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin.
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
Emprunts.Dette en principal
lS6y.
121,633 f 04 121,703 37 o91,1ij9 92
I,8l5,36rtf67 1,356,743 sO
Répartition des 4 contributions directes.
COMPTE DÉFIXITIF DB 1887.
iTIRIBni05S
sur le monlanl
CONTBIBCTIONS.
FONCIÈRE
PERSONNELLE
et
MOBILIÈRE
PORTES
et
FENETRES
PATENTES
A l'État
Principal . . .
Cent généraux.
Fonds de sec. pt
non-valeurs .
l,.MI,ii7f8J
Audéparteinent.
Centimes ordinaires ei exiraordinaires.
Aux communes.
Centimes ordinaires et extraordinaires.
303,439 90 i,o:)K,î:il'9i
Total par contr.
î,0îl,693'80
En ajoutant aux chiffres qui précèdent, le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 8,574 fr. pour les contributions perçues au profit de l'État, et à 5,716 fr. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État: 5,880,166 fr.85c. Département: 2,484,451 fr. 49c. Communes : 3,614,010 fr. 89 C. ; ce qui lait ressortir le total général des 4 conlribulions directes à. . H,978,629f23
Ta.ves assimilées 381,872 13
Coniributivns iitdirecles.
Boissons 3,i2i,i9i!ffi3 ,
Tabacs • 6,359,549 34 f
Douanes 15,112,151 63 > 26,362,059 65
.\utres contributions indi- l
rectes 1,765,862 05'
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timl)re
Forêts
Postes et télégraphes ....
Impùt de 3 p. 100 sur le revenu
des valeurs mobilières . .
Revenus et produits divers .
Soit un total général de 5i,988,058f27
IIEKBOUISTES
HOUILLE
roprésontaut 1 fr. 40 p. 100 du total gi'iiôral îles s iinmes portoes au compte iloiiiiitif des recettes ilo 1^S7 pour 3. 169.701, s 16 fr. 01 c; builgct gênerai, 2,981,7 »2,6.)0 fr. Sic; budget sur ressources spéciales, iS7,909,19.^ fr. 17 c.
HERBORISTES. — Les lierboristes, connue les droguistes et les [diaruiacieus. sont, liaus un intértit de sûreté et d'Iiygiène public, assujettis à des visites [lerioditiues, lesquelles donnent lieu à la perception d'une taxe dont le rrcouvrenient s'ellectue Ciiiuuie en uKilière île contribution iiulirecle. (T. Droit de visite chez les pharmaciens et droguistes, page l.jjij.)
HOSPICES. V. Assistance publique.
HONORAIRES ET FRAIS DE DÉPLACEMENT DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MI.^JES. — D'après les décrets des 13 octobre is-il, portant règlement sur le service des ponts et chaussées, et du 27 mû ISji, des honoraires et des frais de déplacement peuvent être attribués aux ingénieurs des pouls et chaussées et des mines pour leur participation aux travaux d'intérêt public, exécutés d'ofllce ou de gré à gré, à la charge des communes ou des particuliers.
Les mandats exécutoires délivrés par les préfets, pour couvrir les dépenses dont il s'agit, sont, aux fermes des décrets précités, recouvrés par les per-
pteurs des contributions directes.
Ce mode de procéder a donné satisfaction aux intérêts en présence ; mais, pour assurer la régularité de la perception et sur la demande du Conseil d'État, les dépenses de cette nature sont, depuis la loi du SOjuillet 1885, énoncées dans le Tableau des droits, produits et revenus..., dont la perception est autorisée par la loi annuelle des contributions directes.
HOUILLE
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