V. TunQUAN

HUILES. — Comme produits naturels, les huiles se divisent en trois catégories : les huiles animales, végétales et minérales ; au point de vue fiscal elles n'en forment que deux : les huiles non minérales et les huiles minérales.

Halles non minérales.

Il existait avant la Révolution un impôt sur les huiles non minérales. Cet impôt établi par un édit de mai 1706 avait à l'origine le caractère d'une taxe de surveillance. La fabrication et le commerce des huiles étaient soumis au contrôle d'officiers spéciaux portant le nom de contrôleurs jurés qui, moyennant ûnances, avaient reçu autorisation de lever à leur profit une redevance de G deniers à 1 sol par livre d'huile.

Supprimés en 1708, sans indemnités pour les titulaires, ces odices furent rétablis pour 1709 et 1710. Cette dernière année le Gouvernement reprit b perception du droit pour son compte et l'allirma jusqu'en 1719, époque à laquelle le droit fut de nouveau supprimé.

Rétablis en 1722, les droits sur les huiles subsistèrent ju.squ'a la Révolution ; ils rapi)ortaieiit au Trésor, lurs de leur suppression, dicré[éele2G novembre 1790, environ 1.600,000 livres.

Le tarif était ainsi flxè :

Par livre.

Huiles d'olive, d'amande, de noix

Huile de térébenthine, de lin, de chénr vis.

Huiles de plus grande valeur que l'iiuiie

d'olive

c> deniers

] soi.

faire face aux charges (lue lui avait léguées l'Empire, établit au prolil du Trésor un droit sur les huiles, {i. 2J mars 1817.)

Kn vertu de cette loi, les huiles introduites ou fabriquées dans les coininunes ayant au moins 2,000 âmes étaient passibles d'un droit d'entrée dont la constatation et la perception se faisaient do la même manière que pour le droit d'entrée sur les l)oi>sons, et d'après un tarif variant suivant la nature des huiles et l'importance en population des villes sujettes.

.Mais cet impôt fut de courte durée ; les dillicultès d';q)[)licatiou que l'on rencontra pour sa perception en amenèrent la suppression qui fut déiùdée par l'article 1 o de la loi du 17 août 1822. Pendant les j années écoulées de 181 S à 1S22, il avait rapporté au Trésor une somme totale de 1G,S17,8,')0 fr.

Comme la Restauration en 1817, la troisième République se vit dans la nécessité, après les événements de 1870-1871, de se créer de nouvelles ressources et d'établir de nouveaux impôts, parmi lesciuels fut compris l'impôt sur les huiles.

La loi du 31 décembre 1873, copiée sur la loi de 1817, établit au prolit du Trésor, sur leshuilesnon minérales de toutes sortes, introduites ou fabri([uées dans les communes ayant au moins 4,000 âmes de l)opnlation agglomérée, un droit d'entrée (ixé, eu principal et décimes, à des taux divers suivant la population :

Les 100 'liilogr.

Population agglomérée

de 4,000 à 10,000 âmes. . . 7f50

de 10,001 à 20,000 âmes . . 8 75

de 20,01)1 à 50,000 âmes . . lO oo

de 50,001 à 100,000 âmes. . 12 50

au-dessus de 100,000 àmcs. 15 00

Les huiles restèrent franches d'impôt de 1790 à 1817. k cette époque, la Restauration, obligée de

.fusqu'eu 1878, le droit surleshuiles a été perçu à l'ell'ectif, c'est-à-dire d'après les quantités présentées à l'entrée dans les villes sujettes et par l'exercice dans les fabriques et entrepôts, en vertu de la législation de 1817, que l'article ,") de la loi de 1873 avait remise en vigueur; toutefois une disposition nouvelle de cet article autorisait certains industriels à recevoir en franchise, sous le régime de l'entrepôt, les huiles nécessaires à leur fabrication et à l'entretien de leurs machines.

Les dillicultés d'application que l'on avait rencontrées en 1817 pour la perception de l'impôt, se reproduisirent avec la loi nouvelle, et dés 1877, le Gouvernement se montrait disposé à supprimer le nouvel impôt. Mais ayant constaté que l'établissement de la taxe sur les huiles au prolit du Trésor avait eu pour conséquence de déterminer les communes à abaisser les droits d'octroi qu'elles percevaient à leur prolit sur les mêmes produits, il pensa avec juste raison qu'après la suppression du droit du Trésor, les communes relèveraient d'aiilant leur tarif d'octroi et que de la sorte l'État perdrait le bénéfice des sommes abandonnées sans que le consommateur en profitât.

Pour obvier aux inconvénients que présentait, à ce point de vue, la suppression pure et simple de l'impôt sur les huiles, le Gouvernement eut l'idée de lier le sort de cet impôt au droit perçu par les communes, et il présenta à cet elfet un projet de loi qui fut adopté et devint la loi du 22 décembre

Kn vertu de cette loi, le droit d'entrée sur les huiles est supprimé dans toutes les communes qui ne perçoivent aucune taxe d'octroi sur les huiles. Pour celles qui conservent les taxes existantes ou