HUILES

en créent sur ces produits, le droit d'entrée au proût du Trésor est maintenu, toutefois ces communes sont admises, sur la demande des conseils municipaux, à s'aîfrancLir des droits établis par la loi du 31 décembre 1873 en versant au Trésor une redevance annuelle égale à la moyenne des perceptions effectuées pendant les deux derniers exercices, sans que cette redevance puisse cependant dépasser le montant du produit des taxes d'octroi. Dans ce cas, les communes ont la faculté, pour se récupérer, d'élever les taxes d'octroi au delà du maximum flxé par l'article 108 de la loi du 25 mars 1817. (L. 22 de'c. 1878, art. 6.)

Perception des droits. — Actuellement les droits sur les huiles sont perçus de trois manières :

1° Au moyen du versement effectué au Trésor par les communes qui ont adopté le régime de la redevance {L. 22 déc. 1878, art. 4) ;

2" D'après les quantités présentées, lors de l'entrée dans les villes sujettes, en vertu de la loi du 31 décembre 1873 ; 3° Au moyen de l'exercice sur les assujettis. Lorsque les fabricants d'huile ne jouissent pas de la faculté d'entrepôt, les droits sont exigibles pour toutes les quantités produites.

Ceux qui veulent jouir de la faculté d'entrepôt doivent en faire la déclaration à la régie et se pourvoir d'une licence spéciale. Ils sont alors soumis aux mômes obligations que les entrepositaires de boissons ; les mouvements de leurs produits sont suins au moyen d'un compte d'entrée et de sortie tenu par les agents de la régie sur leur portatif, et les droits acquis au Trésor sont constatés par l'exercice. La loi exige que les décomptes sur les manquants soient établis à la fin de chaque mois.

Lorsque les droits s'élèvent au-dessus de 300 fr., les fabricants, qu'ils jouissent ou non de la faculté d'entrepôt, sont autorisés à se libérer en obligations cautionnées à 4 mois de teiine.

Toute fabrication d'huile ne peut être commencée sans que les agents de la régie aient été prévenus.

Franchise des droits. — L'huile employée comme matière première dans la composition et la préparation de certains produits de l'industrie est affranchie des droits, mais il faut, pour en obtenir décharge, que l'huile soit préablement dénaturée et présentée aux agents de la régie. Les frais de surveillance que cette opération entraine sont à la charge de l'industriel.

Les chiffres donnés ci-dessous pour diverses années présentent le rendement de l'impôt sur les huiles sous' le régime des deux législations (1873- 1878) :

Régime de la loi ( 1874 4,904,C65iio

du 31 décembre ^ 1875 5,785,221 64

Régime de la loi 1 1880 3,369,829 6u

du 22 décembre { 1885 2,837,9fi0 90

Huiles minérales.

L'impôt sur les huiles minérales ne date que de 1863. A celle époque les marchés européens reçurent pour la première fois de rAméri(|ue les huiles minfrales connues sous le nom d'huiles de pétrole. Tous les États européens établirent sur ce nouveau produit un droit d'entrée.

HUILES

En France, les huiles brutes de pétrole furent admises en franchise ; quant aux huiles rectifiées, elles durent acquitter un droit de douane de 3 fr. par 100 kilogr. ou de 5 p. 100 de leur valeur, au choix de l'importateur.

Par une loi en date du 8 juillet 1871, votée sous l'influence des incendies de la Commune, incendies dont le pétrole avait été le principal élément, l'Assemblée nationale releva les droits d'importation et les porta à 20, 32 et 40 fr. suivant que les huiles de pétrole étaient brutes, épurées ou à l'état d'essence et venaient de pays situés hors d'Europe. Quant aux produits de provenance européenne, ils durent supporter, en outre, une surtaxe de 5 fr. par 100 kilogr.

Cette mesure qui transformait un simple droit protecteur en impôt, eut pour corollaire la loi du 16 septembre 1871, qui étabUt une taxe intérieure sur les huiles minirales fabriquées en France et en fixa le montant, décimes non compris, à :

5 fr. par 100 kilogr. d'huile brute ; 8 fr. par loo kilogr. d'huile épurée; 10 fr. par lOO kilogr. d'essence.

Cet impôt devait être exigible à l'enlèvement des fabriques. Pour en assurer la perception, les fabricants furent soumis à l'exercice des agents des contributions indirectes (2). 22 décembre 1871), à la formalité des déclarations préalables pour la fabrication et à la tenue de registres spéciaux donnant les résultats des opérations journalières.

Les tarifs appliqués aux huiles minérales indigènes par la loi du 16 septembre 1871 furent modiliés par la loi du 29 décembre 1873, qui soumit les huiles de schiste et toutes autres huiles minérales propres à l'éclairage aux droits intérieurs ci-après:

Essence à 700^ de densité et au-dessous, à la température de lô'^ les lOO kilogr 44'' 50

Huiles raffinées à 8ûù° de densité et au-dessus, à la température de lôo les 100 kilogr 34 50

Huiles raffinées au-dessous de 800» de densité,

surtaxe par degré en moins 0 10

Huile brute :

Pour chaque kilogramme d'huile pure à 800" qu'elles contiennent à la température de i5o . . o 22

Pour chaque kilogramme d'essence à 700° qu'elles contiennent à la température de 15' . . 0 32

Les résidus liquides et les huiles à l'état imparfait provenant d'huiles brutes non libérées du droit seront taxés d'après les bases admises pour l'huile brute.

Les droits d'importation sur les huiles minérales ayant été abaissés par le tarif général des douanes de 1881 à 18 fr. les 100 kilogr. d'huile brute et à 2j fr. les l(iO kilogr. d'huile rallinée. le Gouvernement se préoccupa de proléger la production nationale en mettant les droits d'accise sur les huiles de schiste françaises en corrélation avec les droits de douane.

Deux projets de loi furent présentés: l'un le 14 novembre 1882, l'autre le 10 novembre 1886, à Teffut d'abaisser la taxe intérieure au taux de : 23 fr. pour 100 kilogr. d'huile raffinée ou d'essence et à 0 fr. lacent, pourchaque kilogramme d'huile pure à 800° contenu dans les huiles brutes à la température de 15°.

L'administration devait avoir en outre la faculté d'accorder des abonnements aux fabricants français.

Ces projets n'ont pas été votés par le Parlement et les tarifs établis par la loi du 29 décembre 1873 sont restés en vigueur.

Les différences que présentent les résultats ci-