Indemnités du Venezuela (1864 à

En 1864, à la suite d'expropriation et de dommages, dont les nationaux français avaient eu à soullrir et qui, selon le droit des gens, engageaient la responsabilité du Venezuela, .Napoléon 111 dut exiger de ce pays de nouvelles et plus fortes indemnités, tlles furent Oxées tout d'abord à S millions de francs (convention du 29 février 1864); puis, abaissées au chiffre de 6 millions par un arrangement du 29 juillet 1864. Le produit de certains postes douaniers de lacôte garantissait cette créance recouvrable en cinq années. Le Venezuela ne s'exécuia qu'en partie et ses retards occasionnèrent, en 1881, la rupture de toutes relations diplomatiques avec la France. L'accord fut rétabli p,ir le traité du 26 novembre 1S86, aux ternies duquel toutes les dettes du Venezuela, antérieures à 1864, furent définilivement éteintes par un versomerii de 808,309 Ir.

6. Indemnités chinoises. Traités de Tien-Tsin et de Féliin (1858-1860). — Traité de Tien-Tsin (9 juin 1885).

Sous le second Empire, une persécution violente sévit en Chine contre les missionnaires et un assez gTPnd nombre d'Européens furent tués ou empri-

sonnés. La Fraui-e et l'Ani;lelerrc agirent de concert et une pri'uiiére expélition navale aliontit au traité de 'fien-fsin (27 juin 1858). Le gouvernement chinois ayant refusé de ratilier là convention, il fallut intervenir de lutuveau. Cette fois, les troupes franco-anglaises, victorieuses à Palikao, enlrèrt;nt lie vive force dans l'èkin, où la paix fut imposée à la Chine le 25 octobre I8(i0.

En vertu de ce traité, le Céleste-Empire paya à la Franco une indemuilé de guerre de 5(i millions de francs, dont 8 furent attribués au ministre des alLiires étrangères pour réparer les torts causés à nos Uiitionanx ou à nos protégés.

Eu juin 1870, de nouveaux massacres eurent lieu à Tien-Tsin. Le consul de France, deux chanceliers, un négociant, un missionnaire et des sœurs de charité perdirent la' vie. Mais une intervention fut inutile : la Chine accorda spontanément aux victimes une indemnité de 3,742,215 fr. et l'empereur (it présenter ses excuses à M. Thiers, au |)alais de Versailles, le 23 novembre 1871. C'était un acte diplomati(iue sans précédent de la part de la Chine.

Ce principe d'une indenuiité fut également posé par le gouvernement de la République française, lurs de la guerre qui éclata en 1883 entre la France et le Cand^odge à l'occasion des événements du Tonkin et do l'Aiinam. (Blocus do Formose, do Fou- Tchéou, alfaire do Laug-.Son.)

On y renonça cependant après la signature de la paix. (Convention préliminaire et Traité de paix du 9 juin 1885.) Le Gouvernement préféra obtenir Li reconnai>sance par la Chine du protectorat français sur l'Annam.

7. Affaires de Madagascar (1881 à 1885). Traité du 17 décembre 1885.

Un conflit sérieux, suivi bientôt d'une guerre ouverte, s'est élevé en 1881 entre la France et Madagascar. Ranavalo, reine des Hovas. voulut, en 1881, soumettre à sa domination effective les 8akalaves, importantes peuplades placées sous le protectorat français. M. Bauilais, alors consul et commissaire du g-ouvernement français à Taiianarive, s'opposa à ce projet. Les Hovas passèrent outre et tentèrent de planter leur drapeau à iNossi-Mitsiou et ^ossi-Faly, points de la cèle nord-ouest, faisant partie de l'Ankara, sur lequel un chef du pays, actuellement pensionné par la France, Tsimiharo, nous a cédé tous ses droits en 1840. Ce fut l'origine du dilférend. La France avait d'ailleurs d'autres griefs. Elle demandait en vain, depuis 1878, le règlement de la succession de M. Laborde, ancien consul dans ce pays , succession qui intéressait plusieurs de ses nationaux et que les Hovas avaient, eu quelque sorte, placée sous séquestre. Elle exigeait, en outre, le retrait d'une loi n" 85 parue le 29 mars 1881 et conçue ainsi qu'il suit: « La terre, « à Madagascar, ne peut être vendue ou donnée en « garantie qu'entre sujets du gouvernement de Ma- « dagascar. Si quel(|u'un vend ou donne en garantie « à d'autres [lersonnes. il sera mis aux fers à per- « pétuité ; l'argent de l'acheteur ou du prêteur ne a pimrra être réclamé et la terre fera retour au « gouvernement. » C'était là une disposition contraire aux convenliims diplomatiques antérieures et notamment à l'article 4 du traité du 8 aoiît 1868.

Ces différentes questions donnèrent lieu, de 1882 à I8S5, à de longs pour[iarlers, au cours desquels la France, menacée dans sou lionucur et dans ses intérêts, dut recourir à une action maritime qui fut

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INDEMNITÉS DE GUERRE

marquée, an grand déplaisir des Anglais, par plusieurs faits de guerre importants, tels qne la prise de Majunga (23 mai 1883), la prise de Tamatave (13 juin 1883). C'est peudant ces événements qu'eut lieu l'arrestation plus ou moins justifiée du pasteur anglais Shaw, auquel la France dut payer une indemnité de ?ô,000 fr.

Finalement, le plénipotentiaire français, M. Patrimonio , eut raison de l'entêtement des Hovas et leur lit signer la paix le 17 décembre 1885. Ce traité plaça Madagascar sous le protectorat de la France, en ce qui concerne ses relations extérieures, nous donna le droit d'y avoir un résident et d'occuper Diégo-Suarez. En outre, l'article 8 en était ainsi conçu :

Le gouvernement de la Reine s'engage à payer la somme de dix millions de francs, applical)les tant au règlement des réclamations françaises liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties qu'à la repartition de tous les dommages causés aux particuliers étrangers par le fait de ce cordlit. L'examen et le règlement de ces indefnnités sont dévolus au Gouvernement français.