Traités de Paris des 30 mai 1814 et 20 novembre

Après la première invasion étrangère, le traité de paix signé le 30 mai 1814 n'imposa à la France aucune indemnité de guerre.

En considération, dit l'article 18 du traité, du rétablissement de la monarchie, les puissances renoncent à la totalité des sommes qu'elles eussent pu réclamer « à raison de contrais, de fournitures « ou d'avances quelconques faites au gouvernement « français dans les diH'érentes guerres postérieures <i à 1792 ».

L'article 19 réserva simplement la liquidation et le paiement des sommes que le gouvernement français se trouvait devoir à l'étranger, « en vertu de « contrats ou d'autres engagements formels passés n entre des individus ou des établissements parti- « cuiiers et les autorités françaises, tant pour four- « nitures qu'à raison d'obligations légales ».