Voir l'article Contrôle

2. Voir la Correspondance des contrôleurs généraux des finances, imtilice [lar M. de Hoi-ilisle, t. I r, p. 547.

INSPEr.TION r.KN. DKS IIN AXCES

meut des /trcposés des payeurs gùierau.c dans les dii'isioiis niilitaire'i et dans les de'partenien/s, mois aussi des recereurs tjeneraax et partiettlicrs; de s'assurer de la régularité de la gestion de tous ces eomptaliles et de cellier à ce qu'ils se eotijonnassent ejcncteiiient aiir inslruelions gui leur étaient dounées. • l'eu nombreux, sans résidences atlministralives tixes, sans anoiulissements ilc tournée permanents, ces inspecteurs généraux étaient envoyés, suivant les besoins il'un service encore mal assis. au sortir de la période révolutionnaire, pour vérifier les comptabilités en soulTrance ou en suspicion : ils rendaient directement compte de leurs opérations au minisire des finances ou à son représentant, le directeur d\i Trésor public.

Quand cette dernière partie de rorganisnic financier, érigé en un ministère spécial (le ministère du Trésor public), passa, après les désordres do l'administration de son premier titulaire, Barbé- Marbois, sous la direction éclairée et progressive de Mollien, celui-ci, dans le but de donner au nouveau système d'inspection plus dunil'ormité, d'étendue et d'activité et d'assurer aux vérilicalions les avanlaues d'une surveillance habituelle et périodique rendue plus facile et plus prompte par l'introduction d'une réglementation étroite dans la comptabilité des recettes et des dépenses, Mollien, disons-nous, par un arrêté qui porte la date du 19 décembre 1808, précisa le rôle de l'inspection générale. Le territoire de l'Empire fut divisé en six arrondissements lixes d'inspection et, à la tète de chacune de ces circonscriptions, fut préposé iin inspecteur général, ayant pour mission de vériller personnellement, au moins une fois dans le courant de chaque année, tous les comptables supérieurs de sa région : à ces inspecteurs généraux étaient attachés des élèves auxquels pouvaient être déléguées la vérilication des opérations de détail chez les payeurs et les receveurs généraux et celle des services eux-mêmes des comptables subordonnés.

Il est à remarquer que, dès cette époque, la mission de ces inspecteurs, dont les tievoirs, les droits et les procédés de contrôle étaient déterminés par des instructions précises, ne se bornait pas à la constatation matérielle des encaisses et de leur conformité avec le solde des coniples respectifs du Trésor. Ils devaient en outre recueillir, dans leurs tournées, tous les renseignements pouvant tendre à l'amélioration du service des rece tes et des dépenses et à éclairer le ministre sur l'état du commerce, sur les rapports de la résidence vérifiée avec les places voisines et avec Paris, sur les opérations des principales maisons de commerce et de banque, sur les relations des comptables avec ces maisons et sur les avantages que pouvait en retirer le service du Trésor.

Le cercle des atlributionf; de l'inspection générale, déjà élargi par cette enquête permanente qu'elle était chargée de faire sur la situai irm commerciale du pays, l'avait encore été parla vérilication qu'avait prescrite le comte Mollien d'un certain nombre de recettes municipales : comme ces vérifications avaient permis de constater de nombreuses irrégularités, dont il avait été rendu compte à l'Empereur, celui-ci, dai:s une lettre personnelle écrite le 15 décembre 1810 au ministre du Trésor, avait prescrit que cette mesure fut généralisée cl que foutes les caisses municipales et principalement celles des grandes villes fussent l'objet d'une surveillance spéciale de la pnrt de l'inspection générale. Pour

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satisfaire aux obligations de ce nouveau service, un arrêté (lu 15 février 1811 augmenta le cadre dos inspecteurs généraux et arrêta celui des sousinsitecteurs décidé [U'écédemnienl en principe. La moitié au moins des receveurs des communes dut être vérifiée clia(|ue année, indépendamment des complables du Trésor public ; une allocation spéciale tie 50 fr. par caisse municipale vérifiée fut atlribuée siipiilèinciifairement aux inspecteurs.

A ce contrôle noruuil et périodique exercé sur les services de trésoreTie et de comptabilité se joignit encore pour les inspecieursgènèraux du Trésor, pendant la période impériale, le soin de remplir de nombreuses missions. Ils furent, eu eflet, chargés aux armées, de la surveillance des caisses de réserve et de la gestion des payeurs ; dans les provinces conquises, de l'organisation et du contrôle des intendances et, au cours des dernières campagnes, de rechercher les causes et de conjurer les effets des pertes que le Trésor eut trop souvent à souffrir du fait de l'ennemi.

3. Suppression des inspections générales propres aux administrations et aux régies financières.

Mais, ce fut surtout sons le Gouveruemenl de la Uestauratiun (|ue l'institution se développa et qu'elle conquit le litre qu'elle porta de|)uis d'inspection générale des finances. La réunion en un seul ministère des deux ministères des finances et du Trésor fut la cause déterminante et le point de départ de l'extension nouvelle des attributions de l'inspection. Le groupement de tous les services financiers, administration et trésorerie, sous une autorilé unique responsable devant les Chambres, rendait la centralisation du contrôle nécessaire. Aussi, dès 1816, sous l'administration du comte Corvetto, témoin des services éclairés rendus, après la conclusion de la paix, par le cor|)s des inspecteurs, le principe de l'unité de surveillance reeutil un commencement d'application par l'arrêté du 25 mars qui, visant l'impossibililô de maintenir la démarcation tracée précéihîmment enire les attributions des diverses inspections générales, sans qu'il en résultât des incerlitmles sur le point fixe de cette démarcation, décida (juc les inspecteurs généraux, désignés jusque-là sous le titre d'inspecteurs généraux des contribiitiims directes et du cadastre, ne formeraient jdus désormais avec les inspecteurs généraux du Trésor qu'une seule et même inspection générale sous la dénomination d'inspection générale des finances, qu'ils seraient employés, conformément à leur fifre, à tous les services dépendant du ministère des finances et qu'ils correspondraient directement avec les premiers commis et les autres chefs des services financiers. C'était un acheminement à la fusion des inspections générales propres aux différentes administrations financières avec l'inspection générale des finances ou plutôt à leur absorption par cette dernière : cette œuvre ne s'accom[)lit que successivement et en rencontrant de longues résistances. En 1825 seulement, malgré l'arrêté précité, disparurent définitivement dt's prévisions budgétaires les crèilits ouverts pour l'inspection génèraledes contributions directes et, en 1826, ceux des inspections générales des contributions indirectes et des forêts. Vigoureusement défendues par les hautes personnaliiés politiques placées à la tête des directions générales de l'enregistrement et des domaines, des douanes et des postes, les inspections générales propres à ces

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trois services survécurent jusqu'après la révolution de Juillet: les deux premières furent suppriai.ées par une ordonnance du 10 mars 1831 ; la troisième, qui ligurait encore au budget de 1830 pour une allocation de 202,000 fr., ne se retrouve plus à celui de 1831 que pour une prévision de 32,000 fr. ; ce dernier démembrement des inspections générales ne disparut que plus laid. Ce ne fut pas là seulement une mesure d'une haute portée administrative; cette réforme réalisa aussi une importante économie. L'ensemble des inspections générales des administrations IJnancières représentait, en 1823, une dépense annuelle de 1,024,000 fr. ; en 1831, après qu'elles se furent toutes fondues dans l'inspection générale des finances, celle-ci ne coûtait au Trésor que 522,800 fr.