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III. ENSEIGNEMENT SDPÉRIEnR

L'enseignement supérieur est donné dans les /acuités et dans les écoles d'enseignement supérieur. Il y a ciu([ ordres de facultés: les facultés de l/ico/0(jie. celles de droit, celles de me(/ec('«c, celles des lettres et celles des scic/ires. Les autres établissements d'enseignement supérieur sont : les Écoles de médecine et de pliarmacie, les Écoles préparatoires aux sciences et au.\ lettres auxiiuelles il convient d'ajouter l'École normale supérieure et l'École pratique des hautes études.

Les établissements universitaires d'enseignement supérieur 'écoles et facultés) sont dirigés par un doijenon midirec^eiir (Statut général du 9 avril 1S?)>.

Conseil gvnérrtl des /acuités. — Les facultés d'un même ressort acadéuiitiue sont, depuis le décret du 2S décembre lS8ô. groupées en un seul corps, et elles ont un organe commun qui est, dans chaque académie, le conseil général des /acuités présidé par le recteur.

.\u point de vue financier, ce conseil délibère sur le projet de budget présenté par cluuiue faculté ou école et sur les comptes administratifs des doyens ou directeurs, à l'exception du budget des fonds de concours. Il propose chaque année au ministre, à la lin de l'année scolaire, la répartition entre les dilTérentes facultés et écoles des fonds mis à leur disposition par l'État pour les services communs (bibliothèques universitaires, collections, éclairage, chautl'age, frais matériels des examens, entretien dumobilierappartenantà l'État) : il répartit de même, entre les budgets sur fonds de concours de chaque faculté ou école, les dons et legs et les subventions affectées à des services communs.

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