‹ Dictionnaire des financesChapitre 770 sur 3112 · Enseignement primaire supérieur · texte numérisé non relu

Enseignement primaire supérieur

Bien que la loi du 28 juin 1833 ait établi deux degrés dans l'enseignement primaire, l'enseignement primaire supérieur ne date guère que de la loi de finances du 30 mars 1878 qui alloua un crédit de 110,000 fr. pour rétribuer les maîtres, entretenir des bourses et subventionner les communes pour la fondation d'écoles primaires supérieures.

Eu 1880, 1881 et 1882, cette somme fut élevée à 160,000 fr. En 1883, le crédit des bourses atteignit 500,000 fr. et 774,000 fr. en 1884.

L'enseignement primaire supérieur a été réglementé par les décrets et arrêtés des 15 janvier 1881, 29 octobre 1881, 2 et 3 janvier 1882, 27 juillet 1 885 et enfin par la loi du 30 octobre 1 886 à laquelle ont succédé les décret et arrêté du 18 janvier 1887.

Ce dernier décret porte qu'un atelier doit toujours être annexé aux établissements d'enseignement primaire supérieur.

Ces établissements peuvent recevoir dans la limite des crédits ouverts au budget de l'instruction publique :

1° Des bourses de l'État ;

2° Des concessions de matériel d'enseignement ;

3'^ Des subventions applicables aux traitements du personnel.

Le traitement des directeurs, directrices, instituteurs adjoints, institutrices adjointes, professeurs d'écoles primaires supérieures a été réglé par la loi du 19 juillet 1889.

Les dispositions prises relativement au traitement garanti aux instituteurs primaires sont applicables aux fonctionnaires de l'enseignement supérieui*

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