Droits d'examen

L'enseignement primaire ligure dans les « produits universitaires » depuis la loi de finances du 26 février 1S87 qui a établi un droit d'examen sur les aspirants aux brevets de capacité de l'enseignement primaire.

Le décret du 12 mars 1887 fixe ce droit à 10 fr. pour le brevet élémentaire, à 20 fr. pour le brevet supérieur.

Le budget des recettes de l'excercice 1888 évalue à 600,000 fr. les recettes résultant de ces droits nouveaux. Pour 1889, cette évaluation a été réduite à 400,000 fr.

Ces droits sont versés par les candidats :

Aux percepteurs des contributions directes de leur résidence, s'ils habitent les départements ;

Aux receveurs des droits universitaires, s'ils habitent Paris.

Aucune restitution n'est faite aux candidats ajournés.

Les élèves des écoles normales primaires d'instituteurs ou d'institutrices sont exemptés de ce droit.