Archives

Le service des archives comprend:

Les archives nationales ; les archives départementales, communales et hospitalières.

Le service des archives départementales a été réuni au ministère de l'instruction publique par un décret du 21 mars 1884, pris en exécution de la loi du 20 mars de la même année.

Les archives nationales ont été réorganisées par un décret en date du 11 mai 1887, (|ui remplace le directeur général par un garde f/c/iéral el supprime une section. Ce remaniement n'entraîne d'ailleurs aucune augmentation ui diminution de dépenses et le budget des archives reste lixé à 210,000 fr., chiffre atteint en 1884.

Les archives départementales ne forment pas un tout centralisé comme les archives nationales; elles ont leur autonomie dans chaque département, où elles se trouvent placées sous l'autorité du préfet. C'est le conseil général qui en fait les frais, et le budget de ce service est, dans chaque département, compris au budget départemental dont il forme un chapitre.

Aucun droit n'est dû à l'archiviste pour ses recherches ; les frais d'expédition sont perçus pour le département et versés à la caisse départementale. Ils sont, d'ailleurs minimes : en 1887, ils n'ont pas dépassé 1,692 fr. 50 c. pour la France et l'Algérie.

Le conseil général est le maître absolu du budget de ses archives qu'il peut diminuer ou augmenter à son gré, sans que l'Etat ait les moyens d'intervenir, si ce n'est par voie de conseil.

Les archivistes ont un rang élevé dans le personnel des préfectures. Ils sont choisis parmi les élèves diplômés de l'École des chartes.

Bien que fonctionnaires départementaux, ils n'eu sont pas moins inspectés par des inspecteurs généraux rattachés aujourd'hui, avec tout le reste du service, au ministère de l'iuslructiuii i)ulilique. {V. Archives.)