Éléments de détermination du taux de l'intérêt
Deux circonstances concourent à la fixation du taux de l'intérêt : c'est d'abord le produit que le capital prêté est susceptible de donner à l'emprunteur; c'est, ensuite, le risque couru par le prêteur de ne pas recouvrer son capital à l'époque convenue ou même de le perdre partiellement ou totalement.
On peut donc concevoir l'intérêt comme composé de deux éléments distincts:
1" Un prix de location du service productif du capital prêté ;
2" Une indemnité pour le risque couru par le prêteur.
La productivité des capitaux peut varier non seulement suivant les temps et les lieux, mais encore selon l'emploi qui eu est fait ; le prix de location du service productif des capitaux varie selon les temps et selon les lieux, mais ce prix reste sensiblement le même pour tous les capitaux à une
INTÉRÊT
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même époque daas im lieu donné. Eii effet, ce premier élciaent de l'intérêt est ordinairement fixé d'après la productivité moyenne des capitaux dans le pays à un moment donné. Ce niveau général et habituel du loyer des capitaux est ce que l'on nomme le taux normal de l'intérêt ou encore le prix courant des capitaux.
L'indemnité de risque varie au contraire non seulement selon les temps et les lieux, mais encore, et surtout, avec les circonstances spéciales qui accompagnent chaque prêt. On conçoit, en eft'et, que les dangers que le prêteur peut courir en conliant son capital à des mains étrangères diffèrent selon l'emploi auquel ce capital est destiné, et selon les garanties offertes par l'emprunteur. Cette indemnité de risque, second élément de l'intérêt, peut donc déterminer, dans chaque cas donné, la fixation d'un taux ditlérent du taux normal de l'intérêt dans le pays et à l'époque où ie prêt est conclu.
Ces principes sont d'une applicalion constante en matière financière. L'on considère, par exemple, que la différence dans le revenu de deux valeurs sur le marché des capitaux cache une différence de sécurité entre ces deux valeurs. L'histoire économique des peuples montre que les circonstances dues aux risques ont toujours fait varier le taux de l'intérêt dans des proportions beaucoup plus fortes que les différences dans la valeur du service productif des capitaux. Le même phénomène ressort avec évidence de l'histoire financière des Etats. Ceux-ci paient les capitaux ([u'ils empruntent à un taux qui dépend surtout du degré de confiance qu'ils inspirent. On voit les gouvernements dont le crédit est encore incertain ou ceux dont le crédit est atteint par une crise politique emprunter à un taux très élevé qui, dans la suite, diminue progressivement à mesure que les finances de l'État deviennent prospères et que son crédit s'établit plus fortement. (F. Emprunts.)
3. Fixation par la loi du taux de l'intérêt conventionnel et du taux de l'intérêt légal.
Les causes déterminantes de la fixation du taux de l'intérêt par les conventions du prêteur et de l'emprunteur étant spéciales à chaque cas particulier, il s'ensuit que la loi est impuissante à fixer un taux général et uniforme avec certitude et avec équité. L'histoire confirme encore ici les preuves qu'en donne la science économique. Dans tous les pays où un maximum a été imposé par la loi au taux de l'intérêt, cette limitation a été inelhcace et des exceptions ont dû y être apportées par suite des nécessités commerciales et linancières. On en trouvera de nombreux exemples au cours de cette étude.
Il en est autrement du taux légal. La loi détermine avec raison le taux auquel doit être calculé l'intérêt des sommes dont la justice déclare une personne débitrice à l'égard d'une autre, en dehors de toute convention.
