Contrats servant à déguiser le prêt à intérêt prohibé

Malgré les dérogations que nous venons de signaler, la plus grande partie des capitaux restaient immobilisés par la prohibition du prêt à intérêt et l'on chercha par des artifices à éluder les défenses civiles et canoniques. Le prêt à intérêt se cacha d'abord sous la forme des trois contrats qui simulaient une société à laquelle on joignait un contrat d'assurance du principal et une vente du produit incertain pour un prix certain. Cette combinaison fut au xv^et au xvi^ siècle l'objet des discussions des canonistes et des jurisconsultes et condamnée par Sixte V en 1586. D'autres « usures palliées », comme on disait alors, furent encore pratiquées : l'antichrêse, le contrat pignoratif (bail et vente à réméré combinés), le contrat de société, la donation, la vente à terme, enfin le mohatra, rendu célèbre par les railleries de Pascal ', furent autant de simulations toujours activement surveillées et rigoureu- „ sèment proscrites par les canonistes. J

Les ellorts tentés dans des directions diverses par t les intérêts économiques et commerciaux aboutirent au développement de combinaisons nouvelles que le droit romain n'avait pas connues. Le change, l'assurance, la société en commandite, reçurent une vive impulsion des progrès du commerce et de la navigation après la découverte du Nouveau-Monde. Les églises, les communautés religieuses, la noblesse et la bourgeoisie s'étaient assuré des revenus par la constitution de rentes perpétuelles ou M viagères qui fut universellement pratiquée. Les éta- 9 blissements de prêts sur gages datent également de cette époque.