Dette unifiée

D'après le décret du 18 novembre 1876, le capital nominal de la Dette unifiée était de 59,000,000 -£. Depuis, en 1880, on a émis, pour la conversion des emprunts à court terme de 18G4, 1865 et 18G7, de nouveaux titres pour une valeur nominale de 1,958,240 £, soit, ensemble 60,958,210 -£, dont il convient de déduire par suite d'amortissements opérés jusqu'au l'^'' janvier 1889, une somme de 4,968,800 =£, ce qui ramène le total à 55,989,440 »£.

Les intérêts de la Dette unifiée ont été fixés d'abord à 7 p. 100 avec retenue de '/j des 7 p. 100 pour l'amortissement ; cette retenue devait cesser si, avant la lin de 1885, la Dette unifiée était réduite à 40 millions sterling. Un décret du 22 avril 1879 a réduit l'intérêt à partir du l*'"mai 1879 à 6 p. 100, avec retenue de 1 p. 100 pour l'amortissement, jusqu'au 1"' mai 1886. Un autre décret du 26 avril 1880 a décidé que le coupon du 1^"" mai 1880 ne serait payé qu'a raison de 4 p. 100 par an du capital nominal.

Enfin, la loi de liquidation du 17 juillet 1880 a fixé l'intérêt à 4 p. 100 sans retenue. C'est l'intérêt que l'on paie actuellement.

Les revenus bruts affectés par le décret du 18 novembre 187G au service de la Dette unifiée avaient été évalués comme suit, dans le décret du 7 mai 1876 :

Kevonus des provinces do Garbieh, Mcnouiieh, Béhéra

ctSioiit 3,072,121 £

Octrois du Caire et d'Alexandrie . . . . 519,226

Douanes 639,677

Droits dos tabacs 264, oi5

Hevenus du sel 2oO,uoo

Formages do iMatarieli 60,000

Hovenus ilos écluses et droits do navigation sur le Nil 30,000

l'ont de Kasrol Nil I5,i)00

Total 4.800,039 £.

Ces chiffres étaient évidemment exagérés, car, en 1877, ces revenus n'ont donné (jiie 3,459,800 £

EGYPTE

{Rapport de 1879 de la Commission d'enquête). 1,'exagoratioii parait porter principalement sur les revenus alTectés des provinces ; le trouble apporté dans 1 "assiette de l'impôt foncier par la loi do la Moukabala suffit pour expliiiner ces dilïérences.

Aux termes de la loi do li(iuidation, les garanties sont les suivantes : revenus des quatre provinces ci-dessus désignées sous déduction de 7 p. 100 pour frais de [)erception ; recettes des douanes et droits perçus a l'importation des tabacs, déduction faite des dépenses (l'administration.

Eu cas d'insuffisance, la somme nécessaire pour compléter le coupon doit être prélevée sur les ressources générales du Trésor.

Les autres affectations ont été supprimées.

Les revenus alfectés sont perçus par les agents du Gouvernement (jui sont tenus de les verser à la Caisse de la Dette publique chargée du paiement des coupons.

Pour 18SS, les revenus atl'ectés sont évalués

EGYPTE

Revenus nets des provinces affectées.

Revenus nets des douanes et tabacs .

Total.

;ii;8,ti67

Aux termes du décret de 187 6, la Dette unifiée devait être amortie eu G5 ans, la loi de liquidation ua lixé aucun délai pour l'amortissement: les principales ressources affectées à cette destination par la loi de liquidation sont les excédents des revenus atl'ectés au paiement des coupons, les excédents des revenus affectés a la Dette privilégiée, les excédents des revenus généraux de l'État.

L'amortissement a été suspendu par la convention du IS mars ISSÔ qui a fixé de nouvelles conditions pourl'amortissement de toutes les Dettes, ainsi qu'on le verra en examinant les conditions de l'emprunt garanti.