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Dette privilégiée

Le capital nominal de la Dette privilégiée avait été fixé , par le décret du 18 novembre 187 G, à £■ 17,000 000

La loi de liquidation a autorisé l'émission de nouveaux titres de la Dette privilégiée pour une somme nominale de £. 6,743,800 destinée à la liquidation de la Dette non consolidée.

Ces titres ont été remis en paiement aux créanciers, au pair, ci ... ^e 5,743,800

Total £. 22,743,800

Par suite d'amortissements, le capital nominal de la Dette privilégiée est réduit, au !«"■ janvier 1889, à £.. 22,296.800

Soit un amortissement de. . £. 4i7,0O0

Les intérêts ont été fixés en 1876 à 5 p. 100 du capital nominal et sont toujours restés au môme taux. La Dette privilégiée devait être amortie en 65 ans.

Les revenus affectés au service de la Dette privilégiée par le décret du 18 novembre 1876 étaient les revenus des chemins de fer, évalués dans le décret du 7 mai 1876 (revenu brut) a. . £. 990,806

Le port d'Alexandrie était évalué eu capital dans le décret de novembre 1870 à 2,000,000^, ce qui suppose un revenu annuel d'environ. £ 100 000

Total. . . . £. 1,0'J0,806

En outre, les sommes nécessaires au .service de la Dette privilégiée (inlérôts et amortissement) n restaient eu tous cas la première charge de la Commission de la Dette publiijue » [art. Z du décret du 18 nor. 1876/.

La loi do liquidation a affecté au service de l'annuité de £■ 1,187,404 nécessaire pour le paiement des coupons et de l'amortissement en 65 ans, les revenus nets des chemins de fer, des télégraphes (ces derniers n'étaient pas compris dans l'affectation de 1876) et du port d'Alexandrie. En cas d'insuffisance, le complément est prélevé sur les affectations de la Dette unifiée.

Tour le dernier exercice, les revenus du chemin de fer, des télégraphes et du port d'Alexandrie sont évalués, déduction faite des frais d'administration (639,872 £), à 885,128 £..

L'administration des chemins de fer, composée de trois commissaires, un Anglais, un Français et un indigène, verse ses recettes à la Caisse de la Dette, chargée du paiement des coupons.

L'amortissement de cette Dette a été suspendu par la Convention du 18 mars 1885.

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